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Bulletin Quotidien Europe N° 12114
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BRÈVES / Environnement

La Commission introduit des restrictions sur 33 substances nocives pour la santé utilisées pour les produits textiles et les chaussures

10/10/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, mercredi 10 octobre, un règlement d’exécution amendant le règlement 1907/2006 (règlement REACH) relatif aux restrictions applicables aux substances chimiques, en imposant des restrictions sur 33 substances nocives pour la santé utilisées pour les vêtements, chaussures et produits textiles. Par ces nouvelles règles, des seuils quantitatifs d’utilisation de ces substances ont été définis, et les produits composés d’un taux de substances visées dépassant ce seuil seront interdits sur le territoire de l’Union européenne. Ces restrictions seront d’application vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur du règlement d’exécution. Lien vers la liste des substances : https://bit.ly/2NxHsE1.  (LT)

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