Après une première ébauche en juillet, les plates-formes et les publicitaires ont publié, mercredi 26 septembre, la version finale de leur code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation en ligne. Si cette version - qui ne diffère que très peu de la précédente - semble satisfaire la Commission, elle ne crée pas le même engouement du côté de la société civile.
Le code de bonnes pratiques s'articule autour des thématiques suivantes : le contrôle et placement publicitaire, la publicité politique, l'intégrité des services, la responsabilisation du consommateur et la responsabilisation de la communauté de recherche. Il soutient notamment que la publicité politique devrait être clairement identifiée comme telle et que les consommateurs devraient avoir accès à des points de vue variés sur des sujets d'intérêt public.
Ce document a été cosigné par Edima, l'association des plates-formes en ligne, à laquelle appartient Twitter. Facebook, Google (et donc YouTube) ainsi que Mozilla ont également signé en leur nom propre.
Un processus laborieux
Pour rappel, la communication de la Commission sur la désinformation, publiée au printemps 2018, privilégiait la voie de l'autorégulation pour combattre le problème des fausses nouvelles. Elle appelait les parties à se mettre autour de la table et à définir un code de bonnes pratiques « avant juillet pour des effets mesurables d'ici octobre 2018 » (EUROPE 12010).
Partant, les plates-formes et les publicitaires, réunis dans un 'groupe de travail', ont publié une première mouture en juillet (EUROPE 12064) tandis qu'un 'groupe de réflexion' y a soumis ses commentaires durant l'été. « Ce fut un processus laborieux », confie un fonctionnaire européen.
Et ce n'est pas fini : les plates-formes vont maintenant publier « dans les prochains jours » leur plan de mise en œuvre, qui sera individuel.
Principales différences
Pas de grande révolution par rapport au projet de texte publié en juillet. En termes d'engagements, les plates-formes et les publicitaires ont ajouté une disposition relative aux investissements « dans des moyens technologiques permettant de hiérarchiser les informations pertinentes, authentiques et faisant autorité, le cas échéant, dans la recherche, les flux ou d'autres canaux de distribution classés automatiquement ». La nouvelle mouture étoffe également les indicateurs clés de performance, en faisant davantage le lien entre un engagement et un indicateur.
La Commission satisfaite, le groupe de travail déçu
La commissaire Mariya Gabriel a immédiatement publié une déclaration. Alors qu'en juillet, elle appelait à des « améliorations », cette fois, elle semble plutôt satisfaite par ce qu'elle considère comme un « pas dans la bonne direction ».
Elle a toutefois lancé un appel aux parties prenantes : « J'exhorte les plates-formes en ligne et le secteur de la publicité à commencer immédiatement à mettre en œuvre les actions convenues dans le code de pratique afin de réaliser des progrès significatifs et des résultats mesurables au cours des prochains mois », a-t-elle déclaré, affirmant qu'elle s'attendait à ce que davantage de plates-formes rejoignent l'initiative.
De son côté, le groupe de réflexion - composé notamment des télévisions commerciales (ACTE) ou de l'association européenne des consommateurs (BEUC) - a publié une réaction bien moins enthousiaste. Le « prétendu code de pratique ne contient aucune approche commune, aucun engagement clair et significatif, aucun objectif mesurable ou indicateur de performance clé, donc aucune possibilité de contrôler le processus et aucun outil de conformité ou d'application », selon le BEUC. Et de conclure : « ce n'est en aucun cas de l'autoréglementation et, par conséquent, les plates-formes, malgré leurs efforts, n'ont pas publié de code de pratique ».
Il y a quelques jours, une source de la Commission avait affirmé : « Nous allons évaluer et vérifier, d'ici fin décembre, si nous devons prendre des actions supplémentaires. Le Conseil européen [de décembre, NDLR] sera le moment de présenter nos conclusions. » Le texte définitif du code figure à la page : https://bit.ly/2xEjvpw. (Sophie Petitjean)