Après le contrôleur européen de la vie privée, c’est au tour de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) de s’immiscer dans les discussions entourant la réforme du droit d’auteur avec un rapport sur les plates-formes de partage de vidéos publié jeudi 12 juillet.
Ce document de 170 pages aborde autant le cadre juridique applicable aux plates-formes de partage de vidéo que les initiatives d’autorégulation mises en place par ces dernières pour lutter contre l’écart de valeur, la désinformation ou encore les discours de haine.
Un travail sérieux, mais qui risque très clairement d'interférer dans les discussions sur la réforme du droit d’auteur, après le rejet du mandat de négociation par les députés européens le 5 juillet (EUROPE 12056). Le rapport affirme en effet que l'idée selon laquelle les plates-formes de partage de vidéos nécessitent une réglementation plus stricte commence à s’imposer. « D’aucuns estiment qu’il est désormais temps de procéder à une révision du régime de responsabilité relativement 'bienveillant' établi par la directive relative au commerce électronique. Beaucoup d'eau a en effet coulé sous les ponts depuis son adoption en 2000. Les évolutions aussi bien technologiques que des marchés ont été si considérables que la distinction précitée ne semble plus vraiment adaptée aux défis actuels et à venir. », souligne le rapport, qui rappelle que les plates-formes passives bénéficient actuellement d’une exemption de responsabilité. Le rapport fait aussi preuve d’un certain « scepticisme » à l’égard de « moyens automatisés d'identification de contenus visant à empêcher la réapparition d'éléments spécifiques déjà restreints ». Il souligne que les intermédiaires devraient « mesurer minutieusement les incidences qu’une gestion automatisée des contenus peut avoir sur le plan des droits de l’homme et procéder à un contrôle humain si nécessaire, tout en tenant compte du risque et des effets de blocage insuffisants ou, au contraire, excessifs dus à des systèmes d’algorithmes inexacts ». Le rapport peut être consulté à la page : https://bit.ly/2LesGSk. (Sophie Petitjean)