La Finlande, soutenue par le Danemark, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas, juge trop complexe le nouveau dispositif de conditionnalité renforcée proposé par la Commission européenne (EUROPE 12039).
Le sujet sera débattu lundi 16 juillet à Bruxelles par les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE (voir autre nouvelle). Dans le cadre des propositions sur la politique agricole commune (PAC) post-2020, la Commission a proposé que les mesures de verdissement des paiements directs, introduites lors de la réforme de 2013, soient intégralement intégrées dans la conditionnalité des aides pour renforcer les respects d’exigences liées à l’environnement et au climat.
Pour la Finlande, toutefois, il faut simplifier ces exigences de conditionnalité et en réduire le nombre « pour n’inclure que les règles communes qui sont pertinentes et nécessaires pour tous les agriculteurs de tous les États membres de l’UE, afin de permettre que l’efficacité environnementale soit atteinte grâce à une approche fondée sur les résultats et sur des incitations et des paiements ciblés », peut-on lire dans une note en vue du débat au Conseil Agriculture, lundi.
Ce type d’approche plus axée sur les résultats serait à la fois plus simple et plus efficace. En offrant des incitations aux agriculteurs, des mesures ciblées pourraient être plus ambitieuses et plus rentables pour atteindre les objectifs de l’UE en matière d’environnement, de changement climatique et de biodiversité, précise la note finlandaise. La Finlande estime que la conditionnalité « réduit l’efficacité de la politique », car elle limite la marge de manœuvre dont disposent les États membres pour élaborer des outils adaptés aux besoins nationaux et régionaux spécifiques. « Les États membres doivent disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour concevoir une politique simple dans l’intérêt des agriculteurs, des États membres, de l’Union et de l’environnement », conclut la Finlande. (Lionel Changeur)