Les ministres européens des Finances ont - pour la troisième fois - échoué à se mettre d’accord, vendredi 13 juillet, sur deux dossiers en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont le destin est lié. Une nouvelle tentative est d'ores et déjà prévue pour le Conseil 'Ecofin' d'octobre.
La réunion de vendredi n’a en effet pas échappé à la logique qui prévaut depuis juin 2017 : la République tchèque bloque la proposition visant à appliquer des taux réduits sur les livres électroniques (‘e-books’), en réponse à la France qui a une opposition de principe sur la proposition visant à permettre à Prague de mener un projet pilote pour un mécanisme généralisé d’autoliquidation de la TVA (EUROPE 11810).
Les chances d’aboutir à un accord étaient en effet très faibles (EUROPE 12061). La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE a néanmoins salué un « changement de position qui pourrait ouvrir la porte à un accord en octobre ».
Lors de la discussion sur l’autoliquidation, les trois parties aux négociations ont pris la parole. La République tchèque a rappelé son attachement à cette proposition et fait référence aux conclusions du Conseil européen du 28 et 29 juin (EUROPE 12052). La France a estimé que des travaux sont encore nécessaires pour parvenir à un accord acceptable à l'unanimité. Quant à la Slovénie, sa position n’a pas changé puisqu’elle n’était pas en mesure, vendredi, de donner son accord à ce stade.
« Ce qui est nouveau pour nous, c'est que nous avons maintenant un (nouveau) Parlement en Slovénie. Cela ouvre la possibilité pour demander au Parlement de réexaminer la question et notre position. Mais, pour que notre gouvernement puisse le faire de façon crédible, nous devons poursuivre le travail sur la proposition », a expliqué le Secrétaire d’État slovène, Gorazd Renčelj, optimiste quant à un accord prochain.
Sans vouloir néanmoins bloquer davantage les négociations, la Grèce a par ailleurs demandé à être impliquée dans les discussions techniques à venir sur le texte.
À la fin de la discussion, la ministre tchèque, Alena Schillerová, a estimé qu’il s’agissait d’un « signal positif ». « Je serais ravie si nous pouvions accepter de déclarer qu'en principe, nous sommes prêts à approuver le mécanisme général d'autoliquidation en octobre et que certains travaux techniques devraient être achevés avant début septembre, tout en préservant les principes clés et les pierres angulaires de la proposition », a-t-elle conclu.
e-books. Les ministres ont aussi échoué à s’accorder sur le dossier ‘livres électroniques’, qui ne nécessite, quant à lui, plus aucuns travaux techniques.
Le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a cette fois-ci haussé le ton et fustigé des facteurs de blocage « complétement extérieurs à cette proposition ».
« Puisque nous avons fait des progrès sur l’autoliquidation généralisée, puisque nous sommes très clairement sur la voie d’un accord sur ce point, alors donnons un signe (…) que nous sommes capables de bon sens, de responsabilité, de confiance entre nous et adoptons ce texte, maintenant, tout de suite », a-t-il déclaré.
Mais la République tchèque ne semble pas prête à lâcher du lest tant que le dossier ‘autoliquidation’ ne sera pas adopté. Dans une très courte intervention, la ministre a fait savoir que son pays se montrerait aussi flexible que possible « dans un future proche ».
Pour la Présidence autrichienne – qui estime que « future proche » pourrait être le mois d’octobre – il s’agit déjà d’un « pas positif ». (Marion Fontana)