login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12060
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Confidentialité des communications, la Présidence autrichienne du Conseil réintroduit le traitement ultérieur des métadonnées

Onze jours à peine après son entrée en fonction, la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE a présenté, mercredi 11 juillet, ses premières propositions sur le règlement ePrivacy. Sa proposition de compromis, axée sur l'innovation, suggère de faciliter davantage le traitement ultérieur des métadonnées issues des communications électroniques et envisage la suppression des dispositions liées au paramétrage (article 10). 

Pour rappel, le projet de règlement vise à renforcer...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
BRÈVES