login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12060
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Ukraine

Le Tribunal annulle le gel de fonds de M. Klyuyev pour la période mars 2017-mars 2018

Le Tribunal de l'UE a annulé, mercredi 11 juillet, le gel de fonds de M. Klyuyev pour la période mars 2017-mars 2018, mais pas pour la période mars 2016-mars 2017 (affaire T-240/16).

Le Conseil de l'UE a gelé en mars 2014 les fonds de personnes tenues pour responsables du détournement de fonds de l’État ukrainien. M. Andriy Klyuyev, ancien chef de l’administration du président Yanukovych, a été inscrit en mars 2014 sur la liste des personnes visées au motif qu’il faisait...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : Donald Trump exhorte une nouvelle fois les Alliés à respecter la règle des 2% du PIB en matière de dépense militaire
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE/VOISINAGE : feu vert aux premiers programmes de garanties du plan d’investissement extérieur de l’UE
BALKANS OCCIDENTAUX : les pays des Balkans s'engagent à ne pas se bloquer mutuellement dans leur processus d'adhésion à l'UE
AZERBAÏDJAN : l’UE et Bakou s’accordent sur les priorités de leur partenariat
CHINE : l’UE déplore la détérioration des droits civiques et politiques en Chine
BIRMANIE : l’UE appelle à la fin des combats et à la facilitation de l’arrivée de l’aide humanitaire
COMMERCE : fort engagement des institutions de l'UE à boucler avant mai 2019 un accord sur le cadre de filtrage des investissements étrangers
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : confidentialité des communications, la Présidence autrichienne du Conseil réintroduit le traitement ultérieur des métadonnées
TRANSPORTS : les députés reconnaissent la complexité de la question de la libéralisation du transport par autocar
TRANSPORTS : Mme Meissner souhaite que l’UE agisse au niveau de l’OMI pour renforcer les interdictions de déversement de déchets des navires en mer
ENVIRONNEMENT : protection du climat et économie circulaire parmi les priorités de la Présidence autrichienne du Conseil
JUSTICE : affaire ‘Cambridge Analytica’, Facebook risque une amende de 500 000 livres sterling
PÊCHE : le rapporteur au PE, Alain Cadec, demande une souplesse dans l’atteinte du rendement maximal durable
AGRICULTURE : les députés soutiennent le projet de rapport 'De Castro' sur les pratiques commerciales déloyales
SANTÉ ANIMALE : le PE souhaite des mesures pour éviter le trafic d’animaux de compagnie
SANTÉ : l'avenir du programme au sein du FSE+ en question au Parlement
COHÉSION : la Présidence autrichienne du Conseil vivement critiquée par les eurodéputés pour son peu de considération à l’égard du PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : approfondissement de l’UEM et adhésion de la Bulgarie au mécanisme 'ERM II' à l’agenda
FINANCES : les députés veulent un cadre clair pour les décisions d’équivalence avec les pays tiers associant de près le PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : la législation belge enfreint les règles de l'UE sur les travailleurs détachés, estime la Cour
TRANSPORTS : un État peut soumettre à autorisation un transport par route de marchandises sur son territoire au départ de la Turquie, confirme la Cour
UKRAINE : le Tribunal annulle le gel de fonds de M. Klyuyev pour la période mars 2017-mars 2018
FISCALITÉ : TVA - les biens contenant des métaux précieux ne sont pas des biens d’occasion s'ils perdent leur fonction initiale, confirme la Cour
SOCIAL
SOCIAL : équilibre vie professionnelle/vie privée, les députés fixent la rémunération du congé paternité à 80% du salaire brut
INSTITUTIONNEL
BUDGET 2019 : le Conseil adoptera officiellement sa position en septembre
BRÈVES
AGRICULTURE : mesures pour accélérer l’écoulement des stocks de poudre de lait écrémé
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime autrichien de prime de risque
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’un régime polonais de garantie bancaire
AUSTRALIE : mise sur les rails des pourparlers au plan technique pour un accord de libre-échange UE/Australie
BOSNIE-HERZÉGOVINE : L’UE rend hommage aux victimes de Srebrenica
BREXIT : les relocalisations de l'EMA et de l'EBA suspendues à la volonté du PE de peser à l'avenir dans la procédure décisionnelle
CONCURRENCE : feu vert des députés à l’accord interinstitutionnel renforçant les moyens donnés aux autorités nationales de concurrence
ÉNERGIE : examen ministériel de la coopération énergétique UE/États-Unis le 12 juillet à Bruxelles
ÉNERGIE : reprise des pourparlers ministériels Russie/Ukraine/UE sur le gaz le 17 juillet à Berlin
ENVIRONNEMENT : la Commission propose une valeur limite pour la teneur de quatre phtalates dans des articles en plastique
FINANCES : le vote sur les PEPP en commission ECON reporté à septembre
PÊCHE : le commissaire Vella invité à vérifier sur le terrain l'impact néfaste de la pêche électrique