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Bulletin Quotidien Europe N° 12060
Sommaire Publication complète Par article 9 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Les députés reconnaissent la complexité de la question de la libéralisation du transport par autocar

Les députés de la commission ‘transports’ du PE ont estimé, mardi 10 juillet, que le dossier relatif à la libéralisation du transport par autocar et autobus présentait de réelles complexités juridiques et politiques, lors d’un débat relatif au projet de rapport de Roberts Zīle (CRE, letton) en la matière (EUROPE 12048). 

Pour rappel, ce projet de rapport s’inscrit dans le cadre de la révision du règlement n° 1073/2009 sur les règles pour l'accès au marché...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : Donald Trump exhorte une nouvelle fois les Alliés à respecter la règle des 2% du PIB en matière de dépense militaire
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE/VOISINAGE : feu vert aux premiers programmes de garanties du plan d’investissement extérieur de l’UE
BALKANS OCCIDENTAUX : les pays des Balkans s'engagent à ne pas se bloquer mutuellement dans leur processus d'adhésion à l'UE
AZERBAÏDJAN : l’UE et Bakou s’accordent sur les priorités de leur partenariat
CHINE : l’UE déplore la détérioration des droits civiques et politiques en Chine
BIRMANIE : l’UE appelle à la fin des combats et à la facilitation de l’arrivée de l’aide humanitaire
COMMERCE : fort engagement des institutions de l'UE à boucler avant mai 2019 un accord sur le cadre de filtrage des investissements étrangers
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : confidentialité des communications, la Présidence autrichienne du Conseil réintroduit le traitement ultérieur des métadonnées
TRANSPORTS : les députés reconnaissent la complexité de la question de la libéralisation du transport par autocar
TRANSPORTS : Mme Meissner souhaite que l’UE agisse au niveau de l’OMI pour renforcer les interdictions de déversement de déchets des navires en mer
ENVIRONNEMENT : protection du climat et économie circulaire parmi les priorités de la Présidence autrichienne du Conseil
JUSTICE : affaire ‘Cambridge Analytica’, Facebook risque une amende de 500 000 livres sterling
PÊCHE : le rapporteur au PE, Alain Cadec, demande une souplesse dans l’atteinte du rendement maximal durable
AGRICULTURE : les députés soutiennent le projet de rapport 'De Castro' sur les pratiques commerciales déloyales
SANTÉ ANIMALE : le PE souhaite des mesures pour éviter le trafic d’animaux de compagnie
SANTÉ : l'avenir du programme au sein du FSE+ en question au Parlement
COHÉSION : la Présidence autrichienne du Conseil vivement critiquée par les eurodéputés pour son peu de considération à l’égard du PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : approfondissement de l’UEM et adhésion de la Bulgarie au mécanisme 'ERM II' à l’agenda
FINANCES : les députés veulent un cadre clair pour les décisions d’équivalence avec les pays tiers associant de près le PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : la législation belge enfreint les règles de l'UE sur les travailleurs détachés, estime la Cour
TRANSPORTS : un État peut soumettre à autorisation un transport par route de marchandises sur son territoire au départ de la Turquie, confirme la Cour
UKRAINE : le Tribunal annulle le gel de fonds de M. Klyuyev pour la période mars 2017-mars 2018
FISCALITÉ : TVA - les biens contenant des métaux précieux ne sont pas des biens d’occasion s'ils perdent leur fonction initiale, confirme la Cour
SOCIAL
SOCIAL : équilibre vie professionnelle/vie privée, les députés fixent la rémunération du congé paternité à 80% du salaire brut
INSTITUTIONNEL
BUDGET 2019 : le Conseil adoptera officiellement sa position en septembre
BRÈVES
AGRICULTURE : mesures pour accélérer l’écoulement des stocks de poudre de lait écrémé
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime autrichien de prime de risque
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’un régime polonais de garantie bancaire
AUSTRALIE : mise sur les rails des pourparlers au plan technique pour un accord de libre-échange UE/Australie
BOSNIE-HERZÉGOVINE : L’UE rend hommage aux victimes de Srebrenica
BREXIT : les relocalisations de l'EMA et de l'EBA suspendues à la volonté du PE de peser à l'avenir dans la procédure décisionnelle
CONCURRENCE : feu vert des députés à l’accord interinstitutionnel renforçant les moyens donnés aux autorités nationales de concurrence
ÉNERGIE : examen ministériel de la coopération énergétique UE/États-Unis le 12 juillet à Bruxelles
ÉNERGIE : reprise des pourparlers ministériels Russie/Ukraine/UE sur le gaz le 17 juillet à Berlin
ENVIRONNEMENT : la Commission propose une valeur limite pour la teneur de quatre phtalates dans des articles en plastique
FINANCES : le vote sur les PEPP en commission ECON reporté à septembre
PÊCHE : le commissaire Vella invité à vérifier sur le terrain l'impact néfaste de la pêche électrique