La sentence est tombée mercredi 11 juillet : Facebook pourrait se voir infliger une amende de 500 000 livres – soit l’amende maximale – pour violation de la loi britannique sur la protection des données. C’est une des conclusions du rapport de progrès de l’Autorité britannique de protection des données (ICO) sur son enquête quant à l’utilisation des données dans le cadre de campagnes politiques.
Pour rappel, l’ICO a commencé à se pencher sur cette question en mars 2017, avant de placer Facebook au cœur de son enquête lorsque le scandale 'Cambridge Analytica' a éclaté (EUROPE 12054).
« L'enquête de l'ICO a conclu que Facebook a enfreint la loi en omettant de protéger les renseignements personnels. Elle a également constaté que l'entreprise n'a pas fait preuve de transparence quant à la façon dont les données des personnes ont été recueillies par d'autres », écrit le régulateur britannique.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (GDPR), les autorités européennes de protection des données peuvent désormais infliger des amendes bien plus élevées – l’amende maximale pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires.
Néanmoins, en raison de la périodicité des faits, c’est l’ancienne loi qui s’applique et qui plafonne la sanction financière dans les affaires civiles au Royaume-Uni à 500 000 livres seulement, soit environ 560 000 euros.
Mais pour la commissaire britannique à l’Information, Elizabeth Denham, l’essentiel est ailleurs. « Les amendes et les poursuites judiciaires punissent les mauvais acteurs, mais mon véritable objectif est d'apporter des changements et de rétablir la confiance dans notre système démocratique » a-t-elle expliqué.
L’ICO précise que Facebook a la possibilité de répondre à cette mise en demeure avant qu'une décision finale ne soit prise. Erin Egan, chargée des questions de vie privée chez Facebook, a indiqué dans un communiqué que le groupe était en train d’examiner les conclusions de l’ICO et y répondrait « bientôt ».
Des lettres d'avertissement à 11 partis politiques britanniques et des avis les obligeant à accepter des vérifications de leurs pratiques en matière de protection des données vont par ailleurs être envoyés.
L’enquête en cours se penche aussi sur le lien entre Cambridge Analytica, sa société mère SCL Elections Limited et Aggregate IQ dans le cadre du référendum ayant conduit à la sortie du Royaume-Uni de l’UE ainsi que lors de l’élection présidentielle américaine de 2016.
L’ICO envisage une poursuite pénale contre SCL Elections Limited pour avoir ignoré plusieurs demandes d’informations et entend émettre un avis d’exécution contre la société Aggregate IQ pour l'arrêt immédiat du traitement des données de Britanniques.
Le parti britannique europhobe UKIP est aussi dans le viseur du régulateur britannique. L’ICO examine en outre « si et comment » Vote Leave a transféré les données personnelles des citoyens britanniques en dehors du Royaume-Uni et si cela constituait une violation de la loi britannique sur la protection des données. Sur ce point, l’ICO pourrait rendre sa décision au cours des trois prochains mois.
Le rapport a été salué par la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová. « Nous allons maintenant évaluer ce que nous pouvons faire au niveau de l'UE pour rendre la publicité politique plus transparente et nos élections plus sûres », a-t-elle déclaré.
Car, en effet, dans l’affaire ‘Cambridge Analytica’, cette amende n’est certainement qu’un début. Au Royaume-Uni et ailleurs en Europe, les enquêtes se poursuivent. L’ICO prévoit de conclure ses investigations d’ici la fin du mois d’octobre 2018.
Voir le rapport : https://bit.ly/2KOJ67V . (Marion Fontana)