Si Gesine Meissner (ADLE, allemande) estime qu’il y a « beaucoup de bonnes choses » dans la proposition de la Commission européenne relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (EUROPE 11940), elle suggère, dans son projet de rapport, plusieurs amendements, notamment en vue de rendre plus strictes les règlementations internationales sur le déversement des déchets en mer.
La parlementaire plaide en effet pour que les considérants de principe de la future directive révisée invitent l’UE à « travailler au niveau de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur les interdictions de déversement des eaux résiduaires provenant des laveurs en boucle ouverte et de certains résidus de cargaison », pour que ces règles soient plus contraignantes. Elle souhaite également que les déchets consécutifs à la réparation des navires soient inclus dans la définition de « déchets de navires ».
C’est un des principaux points que le rapporteur a avancés lors d’un débat sur son projet de texte qui s’est tenu mardi 10 juillet en commission ‘transports’ du PE. Mme Meissner a reconnu que le dossier faisait l’objet d’une certaine convergence d’analyses avec le rapporteur pour avis de la commission ‘environnement’ du PE, Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais). Ce dossier ne devrait pas être extrêmement sensible.
Parmi ses autres recommandations, Mme Meissner souhaite encourager la collecte des déchets marins par le biais de mécanismes de financements de ces actions mis en place par les États membres. Elle est en outre favorable à la possibilité de réduire le coût des redevances couvrant les coûts d’exploitation des installations portuaires pour le traitement des déchets lorsque les navires sont utilisés pour du transport maritime à courte distance.
Pour rappel, les ministres des Transports de l’Union européenne ont adopté leur orientation générale lors de la réunion du Conseil de l’UE le 7 juin dernier (EUROPE 12036).
L’Organisation européenne des ports maritimes (European Sea Ports Organisation – ESPO) a accueilli favorablement le projet de rapport présenté par Mme Meissner. Elle s’oppose néanmoins au système de redevance proposé, qui ne reflète pas suffisamment le principe ‘pollueur-payeur’. (Lucas Tripoteau)