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Bulletin Quotidien Europe N° 12060
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à un régime autrichien de prime de risque

11/07/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, mercredi 11 juillet, un régime autrichien visant à favoriser les prises de participation dans les petites entreprises innovantes. La mesure, dont le budget est de 45 millions d’euros sur trois ans (de janvier 2017 à décembre 2019), prend la forme d’une aide de 20% accordée aux personnes investissant jusqu’à 2500 euros par an dans de telles entreprises éligibles. Considérant que les effets sur la concurrence et le commerce seraient très limités, la Commission a estimé que ce régime était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État et, plus particulièrement, avec les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État relatives au financement des risques. La Commission avait déjà donné son feu vert à un schéma similaire, allemand, en décembre 2016 (EUROPE 11687). (LT)

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