Dans une missive adressée lundi 25 juin et transmise au président du Conseil européen Donald Tusk, le président de l’Eurogroupe, Mário Centeno, dresse un état des lieux des discussions relatives à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) et rappelle les chantiers prioritaires, en vue du sommet de la zone euro programmé vendredi 29 juin.
La semaine précédente à l’Eurogroupe, les ministres des Finances de la zone euro s'étaient penchés sur la feuille de route franco-allemande sur l’Eurozone, que M. Centeno accueille favorablement (EUROPE 12044).
Union bancaire. Le président de l’Eurogroupe rappelle que le Conseil Ecofin a arrêté fin mai sa position de négociation avec le Parlement européen sur le paquet législatif ‘réduction des risques bancaires’ de novembre 2017 (EUROPE 12027). Il espère que les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) aboutiront d'ici à fin 2018.
Une issue positive de ces négociations pour permettre aux Dix-neuf de décider fin 2018, conformément à l'entente franco-allemande, de faire du Mécanisme européen de stabilité (MES) le filet de sécurité (‘backstop’) du Fonds de résolution unique (SRF), afin de renforcer la stabilité du secteur bancaire.
Les contours du filet de sécurité seront affinés au deuxième semestre 2018 autour des paramètres suivants : la force de frappe (l'Allemagne et la France prônent un montant proche des 55 milliards d'euros du fonds SRF), le délai (après 2021 selon Paris et Berlin), la prise de décision (Berlin veut un droit de regard du Bundestag).
Toute décision sur le 'backstop' dépendra du niveau de réduction des risques financiers qui seront analysés au regard de six critères : le ratio de fonds propres, le ratio d'endettement avec effet de levier, les ratios de liquidité LCR et NSFR, le ratio de créances bancaires douteuses ('non-performing loans' ou NPLs), et le ratio d'actifs MREL mobilisables en cas de renflouement interne ('bail-in').
« Les positions concernant l'opportunité d'inclure des indicateurs additionnels diffèrent grandement, surtout sur les expositions en dettes souveraines », constate M. Centeno.
Le ministre portugais préconise aussi un accord au Conseil sur le paquet ‘NPL’ et sur la proposition de directive concernant l’insolvabilité des entreprises (EUROPE 11981, 12023). Et il estime que, sur la base d'un rapport de la Commission, de la BCE et du MES attendu pour juillet, un plan d'action européen pourrait être agréé fin 2018 en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Quant à la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts (EDIS), le troisième pilier de l'union bancaire, les négociations au niveau politique devraient pouvoir reprendre après le sommet de la zone euro. Il n'est pas fait mention en revanche de la nécessité de parvenir à un accord sur ce dossier emblématique du partage des risques bancaires d'ici à la fin de l'actuelle législature.
MES. Les grands argentiers de l’Eurozone poursuivront les discussions sur l'octroi de nouvelles compétences au MES, le fond de sauvetage permanent et intergouvernemental de la zone euro.
M. Centeno précise qu'il ne s'agit pas, ici, de revenir sur les principes clés du MES, à savoir l'octroi conditionnel d'une aide financière et le fonctionnement intergouvernemental du fonds.
Le président de l’Eurogroupe rappelle les positions de plusieurs États membres en faveur d'un rôle accru pour le MES dans la conception et la surveillance des programmes d’assistance financière, sans pour autant empiéter sur les compétences de la Commission.
Est aussi envisagée l’introduction de clauses d’actions collectives (CACs) uniques dans le cadre d’émission de titres souverains, ou encore un rôle de médiateur assigné au MES lors de dialogues entre États membres et créanciers, bien que plusieurs pays n’y soient pas favorables.
Budget de l’Eurozone. M. Centeno rappelle que les Dix-neuf s’opposent sur le principe ou la fonction d'un budget de la zone euro qui servirait à stimuler la compétitivité et la convergence économiques, à l’instar de ce qui a pu être constaté lors de la dernière réunion de l’Eurogroupe.
Les pays méditerranéens y sont plutôt favorables, tout comme l'Irlande et la Lituanie, alors que les Pays-Bas n'en veulent pas.
Les discussions se poursuivront également sur la proposition franco-allemande de créer un Fonds européen de stabilisation du chômage en cas de crise économique sévère, à condition qu'un tel instrument n'aboutisse pas à des transferts budgétaires. (Lucas Tripoteau)