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Bulletin Quotidien Europe N° 12049
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
INSTITUTIONNEL / Pologne

Varsovie confrontée à une audition inédite devant ses pairs sur l'État de droit

Le gouvernement polonais devait s’expliquer devant ses pairs, mardi 26 juin à Luxembourg, sur les réformes judiciaires qu’il a entreprises depuis la fin de 2015 et, notamment, sur plusieurs lois sur le fonctionnement des différentes cours du pays, qui lui ont valu l'ouverture d’une procédure dite 'article 7' par la Commission, en décembre dernier. Au 3 juillet, une nouvelle loi visant la Cour suprême va obliger certains juges à partir en cours de mandat. Une quarantaine...

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