Du 18/06 au 24/06/2018

Lundi 18 juin

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Pêche. – FEAMP post-2020 : discussion sur la proposition de la Commission relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période de programmation 2021-2028. – Discussion sur le règlement sur le contrôle des pêches. - Possibilités de pêche pour 2019 : les ministres seront informés sur la situation actuelle et les possibilités pour 2019 (méthode de calcul des TAC 2019 et présentation de la proposition de la Commission sur ces TAC sur lesquels les ministres se prononceront en décembre). – Divers : présentation de la position néerlandaise sur la pêche électrique qui est contraire à celle du Parlement européen. *Agriculture : – Débat sur le paquet ‘réforme de la PAC post-2020’ (3 règlements sur : - plans stratégiques de la PAC ; - organisation commune de marché unique (OCM) ; - financement, gestion et suivi de la PAC). - Situation du marché agricole : situation sur les principaux marchés agricoles, y compris ceux des produits laitiers et de la viande porcine. – Divers : difficultés du secteur porcin polonais, droits USA sur les olives espagnoles, situation hydraulique à Chypre, menaces pour les abeilles et autres pollinisateurs, recherche sur la bioéconomie en Europe centrale et orientale. 
• Bruxelles. Parlement européen. Assemblée parlementaire ACP/UE (au 20/06). - Pacte mondial sur l'immigration en discussion à l'ONU. - Relations ACP-UE de l’'après-Cotonou'; - Conséquences sociales et environnementales de l’urbanisation ; - Incidence du commerce illicite de produits phytosanitaires sur les économies des pays ACP.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 21/06). - TERR : discussion sur le financement du terrorisme, les achats d’armes et la collaboration public/privé dans la lutte contre le terrorisme. 

Mardi 19 juin

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TERR-CONT : discussion entre les deux commissions sur la coopération judiciaire et le rapport spécial de la Cour des comptes sur la lutte contre la radicalisation. – PEST : audition publique sur l’approbation par la Commission de certaines substances actives avec la participation de représentants de la Commission européenne, de l’OCDE, du monde académique et du Médiateur européen. – BUDG-CONT-DEVE-AFET : audition des quatre commissions sur les dépenses de l’UE pour la migration et les programmes et agences compétents sur le sujet. – EMPL : audition sur les conditions de travail dans les secteurs à haut risque d’exploitation. – IMCO : audition sur le cadre horizontal de règlementation sur la lutte contre les contenus illégaux dans le marché unique numérique et audition sur les pratiques commerciales inéquitables dans les relations interentreprises dans l’environnement numérique. – DROI : audition sur le lien entre droits humains et soutien à la démocratie (par des élections) sur la base de l’expérience des Missions d’observation électorale de l’UE.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-15/16 (Baumeister – les informations figurant dans le dossier d’une autorité de surveillance financière doivent-elles être toutes considérées comme des informations confidentielles, de sorte que leur accès ne peut jamais être accordé ?). – C-181/16 (Gnandi – Légalité d’un ordre de quitter le territoire à un demandeur d’asile dont la demande a été refusée alors que ce rejet n’a pas encore fait l’objet d’une décision de justice définitive). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : - T-86/17 (Le Pen/Parlement – Annulation de la décision du PE de récupérer 300 000 € pour le prétendu emploi fictif d’une assistante parlementaire). 

Mercredi 20 juin

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Visite à la Commission du Premier ministre français, Édouard Philippe. 
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TRAN : audition sur l’impact de la numérisation dans le secteur des transports. – FEMM : discussion sur la notion de « budgétisation selon le genre » dans le futur cadre financier pluriannuel 2021-2027 et en relation avec la mise en œuvre du programme Daphné. – PECH : audition publique sur les réalisations depuis la mise en œuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en 2014 et sur ses perspectives après 2020. 
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I, II et ‘Article 50’. 
• Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-657/17 (Anabi Blanga/EUIPO – Polo/Lauren – Opposition de la société Polo/Lauren à l’enregistrement de HPC POLO comme marque de l’UE). 

Jeudi 21 juin

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Grèce : plan de sauvetage. – Union bancaire. – Approfondissement de la zone euro.
• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, politique sociale, santé et consommateurs’ (et 22/06). *Emploi/Affaires sociales : - Coordination des systèmes de sécurité sociale : orientation générale sur le futur règlement. - Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants : orientation générale sur le projet de directive. - Conditions de travail transparentes et prévisibles : orientation générale sur la future directive (information des travailleurs sur la relation de travail). - Autorité européenne du travail : état des progrès sur la proposition de règlement établissant une Autorité européenne du travail. - Directive sur l'égalité de traitement : état des lieux des travaux sur la directive sur l’égalité de traitement. - Semestre européen 2018 : débat d'orientation sur les volets de l'exercice 2018 du Semestre européen sur l'emploi et la politique sociale et approbation des recommandations par pays adressées en la matière aux États membres. – Adoption de conclusions sur : l’avenir du travail ; le rapport spécial de la Cour des comptes sur la libre circulation des travailleurs ; le développement de la petite enfance. – Approbation des conclusions du rapport 2018 sur l’adéquation des pensions. 
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de partenariat UE-Arménie. - Relations et activités UE-Arménie dans le cadre du Partenariat oriental et de la Politique européenne de voisinage : coopération économique, commerciale et sectorielle entre les deux parties après la signature de l’accord de partenariat global et renforcé ; perspectives du lancement d’un dialogue sur la libéralisation des visas. – Dialogue politique (démocratie, État de droit, liberté de la presse et droits de l’homme). – Questions politiques régionales (Haut-Karabakh, Syrie, Iran). 
• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d'association UE-Bosnie-Herzégovine.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – JURI : audition sur le thème « Conversions et Divisions – Nouveaux outils du droit des sociétés ». – TAX3 : audition sur le thème « Enseignements du scandale Paradise Papers». 
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-391/16 M (CS), C-77/17 X et C-78/17 X (FR – Compatibilité avec le droit de l’UE des dispositions de la directive sur les réfugiés permettant à un État membre de retirer ou de ne pas accorder le statut de réfugié). – C-557/15 (Commission/Malte – Légalité du régime maltais dérogatoire permettant la capture de sept espèces d’oiseaux sauvages). #Conclusions : - C-342/17 (Memoria et Dall’Antonia – Légalité de l’interdiction faite aux entreprises privées d’offrir des services de garde d’urnes funéraires). 

Vendredi 22 juin

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – TVA : orientation générale sur la directive sur l’harmonisation et la simplification du système TVA (système définitif de taxation des échanges entre États membres), le règlement sur certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires et le règlement sur le statut d’assujetti certifié. – État des travaux sur le système européen d’assurance des dépôts ; - Rapports de la Commission et de la BCE sur la convergence. - Divers : Semestre européen.
• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, politique sociale, santé et consommateurs’. * Santé : - Évaluation des technologies de la santé : débat sur la proposition de règlement visant à créer un cadre pour l'évaluation conjointe au niveau de l'UE de l'efficacité clinique relative (par rapport au traitement habituel) de certains médicaments et dispositifs médicaux. - Avenir de la santé dans l'UE : programme de travail en matière de santé et domaines dans lesquels une coopération européenne est utile (cadre d’une éventuelle coopération). – Les politiques de santé dans le futur budget de l'UE : 2021-2027 (Commission européenne). – Adoption de conclusions sur l’alimentation saine des enfants dans l’UE.