Durant son semestre à la Présidence de l'UE, la Bulgarie a accordé une attention particulière à la taxation du secteur numérique. C’est ce qui ressort d’un rapport de progrès élaboré par le Groupe de travail de haut niveau sur la Fiscalité du Conseil et avalisé par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, mercredi 13 juin.
« La Présidence a procédé à l'examen du paquet sans délai et en a fait une priorité », peut-on lire.
Alors que la proposition de la Commission de taxer à court terme les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (EUROPE 11986) a été présentée fin mars, de premiers échanges politiques ont eu lieu quelques jours plus tard en marge du Conseil européen, puis lors de la réunion informelle des ministres européens, fin avril à Sofia (EUROPE 12012).
L'examen technique a débuté le 11 avril, suivi de deux réunions au niveau technique en mai sur la proposition de taxation du secteur numérique et deux autres en juin sur la question de la « présence numérique ». Un premier texte de compromis aurait notamment été examiné en groupe de travail le 13 juin.
La Présidence a par ailleurs poursuivi les travaux en matière de lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive ainsi que sur les questions de fiscalité indirecte, ajoute le document.
Le rapport (https://bit.ly/2JO5KIM ) doit maintenant être soumis pour approbation aux ministres européens des Finances, le 22 juin prochain, avant d’être présenté au Conseil européen des 28 et 29 juin. (Marion Fontana)