login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12042
Sommaire Publication complète Par article 28 / 35
BRÈVES / Justice

Système ‘ECRIS-TCN’, la Bulgarie passe la main à la future Présidence autrichienne du Conseil

15/06/2018 (Agence Europe)Trois mois et demi de négociations n’auront pas suffi à la Présidence bulgare du Conseil de l’UE pour dégager un compromis avec les représentants du Parlement européen sur la proposition instaurant le système d'information centralisé sur les condamnations de ressortissants de pays tiers ('ECRIS-TCN'). Les espoirs soulevés par Sofia dans sa note du 11 juin quant à un possible accord le 19 juin ont été vite douchés. Mercredi 13 juin, sa proposition de compromis (EUROPE 12031) n'a pas reçu l'appui des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE et le 'trilogue' a été annulé. Les points de blocage sont toujours les mêmes, à savoir : l’inclusion des doubles nationaux et l’insertion des empreintes digitales dans le système (EUROPE 12011). La balle est donc renvoyée à l’Autriche, qui reprendra le flambeau de la Bulgarie à la Présidence du Conseil de l’UE en juillet. (MF)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION - JEUNESSE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER