Le groupe de travail ‘Environnement’ du Conseil a progressé au maximum de ses possibilités sur la proposition de règlement européen de novembre dernier visant à réduire de 30 % les émissions de CO2 des voitures neuves et des véhicules utilitaires légers dans l'UE à l'horizon 2030 avec un objectif intermédiaire de -15 % à l'horizon 2025, en vue du premier débat politique qu’auront les ministres européens de l’Environnement, le 25 juin à Luxembourg (EUROPE 12035).
Le niveau d’ambition des objectifs et les incitations aux véhicules propres sont les sujets sur lesquels la Présidence bulgare du Conseil sondera les ministres européens de l’Environnement le 25 juin prochain pour permettre de dégager des orientations.
Les ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l’UE ont validé, le 13 juin, les deux questions préparées, à savoir : - Le niveau d’ambition des objectifs pour 2025 et 2030 établit-il un juste équilibre entre la nécessité d’une contribution adéquate à la réduction des émissions de CO2 et celle d’assurer des emplois en Europe ainsi que la compétitivité de l’industrie automobile européenne ? ; - Le mécanisme d’incitation en faveur des véhicules à émission nulle/à faibles émissions proposé par la Commission est-il le moyen le plus efficace de favoriser ce type de véhicules ?
L’Allemagne fait partie des nombreuses délégations qui n’ont pas encore arrêté leur position. Des pourparlers sont en cours entre les ministres compétents (Environnement, Transports, Finances, Économie). « L’objectif est de parvenir à une position d’ici au Conseil 'Environnement' », a assuré une source à EUROPE.
Selon une note de la Présidence bulgare, certaines délégations sont favorables aux objectifs proposés, tandis que d’autres les trouvent trop ambitieux, ou préconisent au contraire de les fixer à un niveau plus élevé (Pays-Bas, Luxembourg, France, notamment - EUROPE 12035).
Certaines délégations souhaitent supprimer la masse de véhicules de la flotte en tant que paramètre pour le calcul des objectifs spécifiques des constructeurs, alors que d’autres voudraient la maintenir.
Le risque a été évoqué de voir la proposition entraîner une ‘fuite de carbone’ intraeuropéenne dans le secteur des transports qui résulterait d’une augmentation des importations de véhicules d’occasion depuis les États membres à hauts revenus par les États membres moins riches.
S’agissant des incitations à la mise sur le marché de véhicules à émission nulle ou à faibles émissions, elles sont généralement bien accueillies, mais certaines délégations estiment qu’elles favorisent trop les véhicules à émission nulle par rapport à ceux à faibles émissions comme les hybrides rechargeables. D’autres préféreraient que les incitations soient axées sur les véhicules à émission nulle.
Certaines délégations souhaiteraient l’instauration d’un mécanisme de ‘bonus/malus’ en vertu duquel les constructeurs qui n’atteindraient pas la valeur de référence seraient pénalisés en se voyant assigner des objectifs plus élevés (un système de 'bonus/malus').
Certaines délégations pourraient soutenir la fixation de quotas contraignants de véhicules à émissions nulles/à faibles émissions.
Le groupe de travail du Conseil s’est aussi penché sur les mesures visant à aider les constructeurs à atteindre leurs objectifs (groupements de constructeurs, dérogations et éco-innovations).
Ont également été examinées les dispositions concernant les émissions de CO2 et la consommation d’énergie en conditions réelles de conduite et la conformité des émissions de CO2, y compris la modification apportée à la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP). La question de la mise au point d’un essai permettant de mesurer les émissions en conditions réelles de conduite (RDE) a notamment été soulevée.
Au Parlement européen, Miriam Dalli (S&D, maltaise), rapporteur, souhaite non seulement un objectif de réduction des émissions de 50 % à l’horizon 2030, avec un objectif intermédiaire de -25 % à l’horizon 2025, mais aussi un test RDE.
Le projet de rapport sera voté le 10 septembre en commission de l’environnement du Parlement. (Aminata Niang)