La Haute Représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a proposé, mercredi 13 juin, une approche plus intégrée pour orienter la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes à feu légères et de petits calibres (ALPC).
Objectif : apporter des retouches à la stratégie européenne à ce sujet, adoptée en 2005, pour l’adapter au contexte de « terrorisme mondial ».
Le texte présenté vise à la fois les armes civiles et militaires, considérant que « la distinction légale entre armes civiles et militaires devient inopérante quand les armes entrent dans le circuit illégal ».
La Haute Représentante invite ainsi un grand nombre d’agences gouvernementales, dont les polices, les gardes-frontières et les armées des États membres, à mettre plus l’accent sur l’intégration pour répondre aux menaces transnationales.
Cinq principes sont énoncés sur lesquels la stratégie européenne devra s’appuyer : l’unité, la coopération, la prise de responsabilité dans les régions prioritaires, l’avancée vers un cadre légal de coopération mondiale se fondant sur les droits fondamentaux et l’incorporation de questions de genre et de diversité.
La mise en œuvre effective du programme d’action des Nations Unies sur les ALPC (2001), le seul texte fixant un cadre légal international, est l’objectif prioritaire de la nouvelle politique esquissée par la communication. Elle passera notamment par un renforcement des normes européennes.
Le Conseil est ainsi invité à prendre une décision sur le référencement des ALPC dans le but d’augmenter leur traçabilité.
En outre, la Commission a annoncé la mise en place d’un système d’échange d’informations entre États membres sur le transfert d’armes à usage civil.
Mme Mogherini publiera une évaluation de l’impact et de l’efficacité de la stratégie 2005-2017 sur les ALPC qui servira de base à des propositions de réorientation plus concrètes.
Voir le texte proposé : https://bit.ly/2JGGAjg (Mathieu Solal, stage)