La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est-elle encore un recours effectif pour les citoyens turcs confrontés aux mesures d’urgence qui se succèdent depuis le putsch manqué de juillet 2016 ?
La question a été au centre d’une réunion, mercredi 13 juin à Strasbourg, entre des responsables de l’Association turque des médias et des études de droit (MSLA) et des représentants du Conseil de l’Europe.
Répercutant les inquiétudes de la société civile, le MSLA a critiqué la durée trop longue des procédures de la CEDH et inadaptée au flux incessant des condamnations en Turquie. Est devenu indu, selon l'organisation, le maintien du principe de subsidiarité selon lequel un plaignant ne peut s’adresser à la Cour qu’après avoir épuisé les voies de recours nationales.
Pour le MSLA, ces voies de recours sont aujourd’hui clairement discréditées. « La Cour constitutionnelle turque ne peut plus être considérée comme un recours juridique efficace », a-t-il été souligné en évoquant, notamment, le fait que des juridictions de niveau inférieur ont refusé de suivre l’avis de la plus haute juridiction turque dans l’affaire des journalistes Mehmet Altan et Şahin Alpay.
Quant à la commission spéciale créée en janvier 2017 pour examiner les contestations des jugements pris dans le cadre de l’état d’urgence, elle fait face à l’heure actuelle à plus de 90 000 requêtes en attente et ne peut être considérée comme un recours efficace, affirme le MSLA.
Face à ces critiques, les représentants du Conseil de l’Europe ont réaffirmé l’indépendance de la CEDH, notamment en ce qui concerne la maîtrise du calendrier de ses décisions, et son attachement au principe de subsidiarité.
Néanmoins, ont-ils précisé : « La CEDH se réserve le droit d’examiner l’efficacité des voies de recours internes à la lumière de l’évolution de la situation, notamment en ce qui concerne l’autorité des jugements de la Cour constitutionnelle turque sur les juridictions inférieures. » (Véronique Leblanc)