Les États membres de l'UE auraient exprimé leur crainte face au risque de voir leur influence réduite une fois la future Autorité européenne du travail opérationnelle, à en croire un document de la Présidence bulgare du Conseil de l’UE à destination du Comité des représentants permanents (Coreper), consulté par EUROPE vendredi 15 juin.
La Présidence note que, durant la phase préparatoire, de nombreuses questions ont émergé parmi les délégations, parmi lesquelles la crainte de voir leur champ de compétences contrecarré une fois les sept instances européennes transférées à l’Autorité.
Dans ce cadre, les ambassadeurs nationaux auraient insisté pour que le lieu d’établissement de l’Autorité n’ait aucune incidence sur leur champ de compétences. En cela, ils réclament le transfert « sans heurts » des missions des différentes structures existantes vers l’Autorité. Par ailleurs, les délégations nationales craignent que la mise sur pied de l’Autorité engendre des surcoûts et une charge administrative supplémentaire pour les États membres.
Les délégations se sont inquiétées en outre du manque de détails quant à la manière dont fonctionnera la future agence et aux modalités durant les inspections communes au niveau transfrontalier.
La Commission aurait signifié aux délégations que ces modalités seront discutées au sein du groupe consultatif pour l’Autorité européenne du travail, prévu dans le règlement (EUROPE 11980). L’institution a cherché à rassurer les délégations, en précisant que les États membres seront représentés au sein du conseil d’administration de l’Autorité, l’instance qui se charge des décisions stratégiques.
L’objectif, note le document, est de parvenir à un accord sous la Présidence autrichienne de l’UE. (Pascal Hansens)