Les eurodéputés désapprouvent la proposition de la Commission européenne concernant le financement de la deuxième tranche de la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie (EUROPE 12037), selon le projet de rapport qui détaille la position que le PE devra défendre en juillet dans les négociations entre institutions sur le budget 2019 de l’UE.
La commission des budgets discutera, mardi 19 juin à Bruxelles, du rapport de Daniele Viotti (S&D, italien) visant à établir le mandat du PE lors du trilogue du 12 juillet, avant l'adoption de la position du Conseil sur le budget 2019 de l’UE.
Le rapporteur se montre satisfait de plusieurs éléments du projet de budget de la Commission, dont le renforcement des crédits pour le programme de recherche Horizon 2020 en sous-rubrique 1a. Il estime que le financement de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (sous-rubrique 1b) devrait être renforcé, de même que celui d'Erasmus+, dont le budget devrait être au moins doublé.
Le rapporteur désapprouve la proposition de la Commission de financer la deuxième tranche de la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie (rubrique 4) en 2019. Pour M. Viotti, le budget de l'UE devrait contribuer à hauteur d'un milliard d'euros en 2018 et 2019, tandis que les États membres devraient y contribuer, selon le rapporteur, à hauteur de 2 milliards d'euros au moyen de contributions bilatérales, afin de laisser des marges suffisantes dans le cadre du budget de l'UE en cas d'événements imprévus en 2019 et 2020.
La décision de la Commission relative à la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie a été modifiée le 14 mars 2018 afin d’allouer un montant supplémentaire de 3 milliards d’euros (une « deuxième tranche ») à la Facilité pour la période 2018-2019. Dans la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, il est confirmé que l’UE mobiliserait d’ici la fin de 2018 un financement supplémentaire pour la Facilité, portant le budget total de celle-ci à 6 milliards d’euros.
Plus beaucoup de marges. Le projet de mandat constate que le projet de budget pour 2019 laisse des marges très limitées et même aucune dans les rubriques 1a, 1b, 3 et 4, et ce en raison du manque de flexibilité du CFP actuel.
Enfin, les députés devraient se montrer préoccupés par la possible reconstitution d'un arriéré de factures impayées au cours de la fin de la période du CFP 2014-2020.
Le projet de rapport sur le mandat du PE en vue du trilogue sur le budget 2019 sera adopté le 28 juin en commission des budgets du PE. (Lionel Changeur)