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Bulletin Quotidien Europe N° 12024
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Accords espérés au Conseil sur plusieurs propositions législatives en matière de TVA

C’est un agenda chargé en matière de fiscalité qui se profile pour les ministres européens des Finances, qui se réunissent vendredi 25 mai à Bruxelles. La Présidence bulgare espère en effet aboutir à des accords à l'unanimité sur trois dossiers en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

Coopération administrative en matière de TVA

Le premier dossier - et aussi le plus consensuel - concerne la proposition de règlement sur la coopération administrative et la lutte...

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