Les ministres européens des Finances plancheront, vendredi 25 mai, sur le paquet législatif de novembre 2016 visant à réduire les risques dans le secteur bancaire.
Après les discussions qu'ont eues les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) mardi 15 mai, les personnes interrogées par EUROPE n'ont pas pris le risque de faire de pronostic quant à un éventuel accord politique de principe lors du Conseil Ecofin en fin de semaine.
Un accord paraît « difficile et ambitieux », a indiqué une source diplomatique, tandis qu'une autre a mentionné des discussions « en péril ».
Sur les quatre éléments faisant encore débat (EUROPE 12019), une seule question - et non des moindres - semble poser problème. Déjà mise en évidence lors des discussions ministérielles de mars dernier (EUROPE 11980), elle est liée au niveau d'instruments subordonnés ('subordinated instruments') qu'une autorité de résolution pourrait exiger d'un groupe bancaire d'importance systémique (G-SII et 'top-tier banks') et qui serait mobilisable en premier lieu en cas de résolution.
Deux options ont été mises sur la table par la Présidence bulgare du Conseil de l'UE. La première considère que les exigences fixées sont maximales et attribue à l'autorité de résolution une marge d'appréciation importante. Elle serait privilégiée par un groupe de pays (Chypre, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal) qui détiennent une minorité de blocage.
Soutenue par l'Allemagne et de nombreux pays d'Europe du Nord et centrale, la deuxième option est plus exigeante, car elle considère notamment que les exigences fixées doivent être minimales.
« Le débat est polarisé autour de la problématique des pays 'home' et des pays 'host' », a résumé une source diplomatique.
En revanche, serait résolue la question liée à l'introduction temporaire d'une obligation de 'reporting' afin de concrétiser la réforme en cours des règles prudentielles visant à couvrir les risques inhérents au portefeuille de titres ('fundamental review of the trading book'). Seule la France s'opposerait encore à ce que 14 banques allemandes de développement soient exemptées des règles prudentielles, davantage pour des raisons tactiques, selon certains observateurs.
Mercredi, le Coreper ne rouvrira pas le dossier avant la tenue du Conseil Ecofin. Un accord politique de principe vendredi pourrait contribuer à débloquer les discussions sur le volet 'partage des risques' des travaux menant au parachèvement de l'union bancaire en zone euro, alors que des décisions importantes en la matière sont espérées lors du sommet de la zone euro fin juin. (Mathieu Bion)