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Bulletin Quotidien Europe N° 12019
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BRÈVES / NumÉrique

Nouvelle étude sur la rémunération des auteurs audiovisuels

14/05/2018 (Agence Europe)La Société des auteurs audiovisuels (SAA) profite, lundi 14 mai, de la tenue du Festival de Cannes pour réitérer son appel en faveur d'une rémunération juste et équitable des auteurs dans la réforme du droit d'auteur. La SAA s'appuie sur une nouvelle étude qui démontre qu’il est possible de rémunérer de manière équitable les auteurs audiovisuels en mettant en place des réformes législatives. L'étude, réalisée par Raquel Xalabarder, spécialiste du droit d'auteur et titulaire de la chaire de propriété intellectuelle de l'Universitat Oberta de Catalunya, à la demande de la CISAC et de W&DW, « préconise la mise en place d’un cadre juridique international qui introduirait un droit à rémunération incessible et inaliénable pour les auteurs audiovisuels ». Une telle référence fait actuellement l'objet d'âpres débats au Parlement européen. Du côté du Conseil de l'UE, le texte a été retiré de l'ordre du jour du comité des représentants permanents du 16 mai. Lien : https://bit.ly/2jVUjDP . (SPj)

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