Plusieurs économistes et décideurs politiques se sont prononcés pour un renforcement clair du rôle du Mécanisme européen de stabilité (MES), sans pour autant appeler à des changements institutionnels, jeudi 10 et vendredi 11 mai dans le cadre de la conférence annuelle ‘State of the Union’ de l'Institut universitaire européen de Florence.
Ces interventions ont fait écho au paquet de textes sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) que la Commission européenne a mis sur la table en décembre 2017. L'institution européenne préconise entre autres de transformer l’actuel MES en Fonds monétaire européen (FME) (EUROPE 11920).
Les changements évoqués ont pour but que le FME fasse partie intégrante du cadre juridique de l’Union européenne afin de donner au Parlement européen un contrôle sur les actes du fonds. Aujourd'hui, le MES est une organisation internationale sise à Luxembourg et pilotée par les pays de la zone euro.
À Florence, les discussions se sont davantage inscrites sur les points substantiels, et non institutionnels de la réforme. Les propos défendus par les orateurs ont rejoint ceux de Klaus Regling, le directeur général du MES (EUROPE 11999). En avril, M. Regling avait plaidé effectivement pour un MES plus fort, dont la structure ne change pas forcément, dans la définition et la surveillance des programmes d’assistance financière.
Rolf Strauch, économiste en chef au MES, a défendu, sans surprise, une position similaire à celle de son directeur général. « Le MES pourrait jouer un plus grand rôle dans les futurs programmes d’assistance financière. Il élaborerait, négocierait et surveillerait les programmes de concert avec la Commission », a-t-il déclaré.
M. Strauch a, en outre, exprimé son souhait de voir le MES devenir le filet de sécurité (‘common backstop’) pour le Fonds de résolution unique. Au Conseil, les discussions sont toujours bloquées sur ce point (EUROPE 11966).
Revenant également sur la possibilité de créer une capacité budgétaire de stabilisation pour la zone euro, exprimée tant dans les propositions de décembre que dans celles du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (EUROPE 12013), l'économiste a déclaré que le MES pourrait jouer ce rôle en cas d’accord politique. M. Strauch a été soutenu sur ce dernier point par Jean Pisani-Ferry, l’un des 14 économistes franco-allemands ayant rédigé un document sur les réformes de l’UEM en janvier dernier (EUROPE 11941).
C’est également l’avis de Marco Buti, directeur général aux affaires économiques et financières à la Commission européenne, qui a dit espérer que le prochain sommet de la zone euro de juin établira un calendrier précis pour plusieurs sujets, notamment concernant le filet de sécurité et le renforcement des pouvoirs du MES. Toutefois, à l’instar des autres intervenants au débat, M. Buti n’a pas mis en exergue le besoin de transformer l’actuel MES en FME.
Une Fonction européenne de stabilité. À Florence, plusieurs économistes de l’Institut universitaire européen, dont Ramon Marimon, ont présenté leurs récents travaux sur l’avenir de l’UEM.
M. Marimon a ainsi exposé une proposition de transformation du MES en Fonction européenne de stabilité (FES) qui, là encore, n’induirait pas nécessairement de changements institutionnels de l’actuelle structure.
Parmi leurs préconisations, les économistes envisagent que la FES soit basée sur des contrats à long terme entre l’organe et les États membres désireux et ayant intérêt à y prendre part.
Les contrats de long terme garantiraient la mise en place de politiques contracycliques tant dans les périodes de bonne que de mauvaise conjoncture économique. Et les mesures qu’un pays devrait mettre en œuvre en échange d’un soutien financier de la FES seraient fonction de plusieurs facteurs économiques et seraient appliquées ex post et non ex ante, comme c'est le cas actuellement avec un plan de sauvetage du MES.
Cette Fonction européenne de stabilité serait en outre fondée sur un partage des risques de transferts, au moyen de l’émission de titres à long terme, donnant à la structure une capacité significative d’absorption des dettes.
Lien vers le rapport de M. Marimon : https://bit.ly/2rFjL3D . (Lucas Tripoteau)