Les États membres de l’UE verront leurs obligations de 'reporting' imposées par la législation environnementale de l’UE clarifiées et allégées en vertu d’une décision adoptée sans débat par le Conseil, lundi 14 mai, dans le droit fil de l’accord interinstitutionnel trouvé le 22 novembre 2017 (EUROPE 11911).
En abrogeant la directive 91/692/CEE, cette décision met fin à l’obligation des États membres de soumettre à la Commission européenne des rapports...