La Commission européenne compte mener une série d’études d’impact et publier des lignes directrices afin de faciliter l’essor de la mobilité autonome et connectée au sein de l’UE, et faire du continent un leader mondial, selon une communication provisoire consultée par EUROPE, lundi 14 mai. Aucun acte législatif spécifiquement dédié à la mobilité autonome ne semble être envisagé pour l’heure par la Commission.
Se faisant l'écho de la Déclaration d'Amsterdam sur les voitures autonomes et connectées adoptée en 2016 (EUROPE 11532), la Commission veut mettre en place une stratégie « progressive » et « souple » à moyen et long termes dans des domaines aussi divers que la recherche et le développement, le déploiement des infrastructures, l’harmonisation des règles, ou encore le renforcement de la (cyber)sécurité.
Recherche et déploiement
Sera ainsi prévu un budget de 103 millions d’euros pour soutenir la recherche et l'innovation pour le transport routier autonome sur la période 2018 à 2020, ainsi que 450 millions d’euros via le Mécanisme d’interconnexion en Europe pour la numérisation des transports.
La Commission présentera des lignes directrices (‘guidelines’) en 2019 pour utiliser les services avancés des systèmes de navigation européens EGNOS et Galileo (dont les services seront opérationnels en 2019) et les inclure dans les systèmes de navigation à bord des véhicules.
Sécurité et homologation
La Commission entend moderniser l’homologation et la certification des véhicules, et présentera, dans le cadre du 3e paquet 'mobilité' qu’elle présentera jeudi 17 mai, une révision du règlement relatif à la sécurité générale des véhicules. Cette révision comprendra notamment des passages consacrés au ‘truck platooning’ (la conduite automatisée de camions en convoi), aux modalités d’enregistrement des données, ou encore au renforcement de la cybersécurité.
De surcroît, l’institution européenne veut élaborer en 2018 des lignes directrices pour garantir une approche harmonisée concernant des tests de sécurité au niveau national ad hoc pour les véhicules autonomes, en envisageant un système d’exemption à la législation européenne pour les technologies non anticipées.
Dans le même esprit, la Commission lancera un travail avec les États membres et les acteurs concernés pour développer une nouvelle approche sur l’homologation des voitures autonomes, en lien avec le groupe de haut niveau sur la compétitivité et la croissance durable de l'industrie automobile GEAR 2030 (EUROPE 11516).
Sur la scène internationale, la Commission veut faire progresser l'harmonisation technique internationale des véhicules autonomes dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
Circulation routière et données
Au niveau européen, l’institution invite les États membres à plus de convergence dans les règles nationales de circulation par le biais du groupe de haut niveau sur la sécurité routière, en se référant aux Conventions de Genève de 1949 et de Vienne de 1968 sur la circulation routière.
L’institution veut adopter d’ici à fin 2018 un règlement délégué exécutant la directive sur les systèmes de transport intelligent afin de garantir une communication fiable entre les véhicules et les infrastructures, tout en assurant la protection des données échangées.
Afin d’assurer une concurrence équitable et lutter contre les distorsions potentielles du marché, la Commission veut faciliter la ventilation des données intrinsèques aux véhicules (‘in-vehicle data’) et publiera des recommandations pour améliorer l’accès à ces données.
Enjeux éthiques
Autre point d’importance : l’impact sociétal de l’automatisation des transports. Ici, la Commission indique vouloir, par le biais du programme-cadre Horizon 2020, évaluer l’incidence socio-économique de l’émergence de ce nouveau secteur au sein de l’UE et, dans ce cadre, veut mettre sur pied un forum européen consacré aux enjeux éthiques que soulève la mobilité autonome.
Enfin, l’institution lancera plusieurs études d’impact sur les conséquences de l’automatisation sur la législation européenne, citant pêle-mêle la directive sur le permis, le règlement sur les heures de conduite, ou encore la directive sur la formation des conducteurs professionnels.
D'après la Commission, l'essor en Europe du secteur automobile autonome pourrait faire bondir le PIB européen de 8 % et contribuer jusqu’à 800 milliards d'euros de recette. (Lucas Tripoteau et Pascal Hansens)