Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) feront le point, mardi 15 mai, sur les travaux des experts nationaux concernant le paquet 'réduction des risques bancaires', dont l'issue positive faciliterait un déblocage politique des travaux au Conseil sur le partage des risques bancaires, par le biais notamment du parachèvement de l'union bancaire en zone euro.
Résumant les résultats intermédiaires de 38 sessions de travail d'experts, une note de la Présidence bulgare du Conseil de l'UE, datée du 10 mai, fait état de quatre questions non résolues à aborder au niveau politique en vue de favoriser un accord de principe d'ici au Conseil Écofin du vendredi 25 mai.
Ces questions sont les suivantes : - concrétiser, par l'introduction temporaire d'une obligation de reporting, la réforme en cours des règles prudentielles visant à couvrir les risques inhérents au portefeuille de titres ('fundamental review of the trading book'), que le Comité de Bâle ne finalisera pas avant fin 2020 ; - introduire une nouvelle méthodologie permettant d'accorder un traitement spécifique et, donc, d'adapter le niveau de fonds propres requis, aux activités des groupes bancaires d'importance systémique (G-SII) dans les dix-neuf pays de l'union bancaire ; - exempter des règles prudentielles 14 banques de développement d'un même État membre (l'Allemagne ?) ; - fixer le montant minimum d'instruments financiers subordonnés ('subordinated instruments') mobilisés en premier lieu en cas de résolution de banques systémiques (G-SII et 'top-tier banks') et déterminer la marge de manœuvre dont disposera le superviseur pour fixer un niveau d'instruments financiers subordonnés supérieur au niveau minimum. (Mathieu Bion)