Les ambassadeurs des États membres, réunis en Comité des représentants permanents (Coreper), ont discuté, jeudi 19 avril, de la réforme du règlement de Dublin qui encadre les responsabilités entre les États membres en matière de traitement des demandes d’asile.
Ils ont plus précisément étudié le travail que mène le groupe des 'Amis de la présidence', la Présidence bulgare ayant choisi ce format ‘SCIFA’ pour reprendre un à un les articles de ce règlement qui, pour rappel, reste bloqué depuis 2016 sur la question des quotas obligatoires de demandeurs d’asile. Les représentants permanents voulaient évaluer le travail qui se fait dans ces groupes techniques.
La discussion de jeudi a porté sur les chapitres 1 à 6 qui concernent notamment l’attribution des responsabilités et les obligations des États membres responsables, la liste des critères à prendre en compte pour examiner les demandes d’asile, la façon d’éviter les mouvements secondaires ou encore les contrôles préalables des dossiers des demandeurs ou bien la durée pour laquelle un État membre peut être responsable de la demande. Le travail continue sur ces chapitres ainsi que sur le reste du règlement (neuf chapitres au total) et les représentants permanents en discuteront à nouveau les 2 et 15 mai, a indiqué une source de la Présidence bulgare.
À ce jour, aucune percée n’a été vraiment réalisée, notamment sur le volet très conflictuel de la relocalisation d’urgence des demandeurs d’asile en cas de crise migratoire. Difficile donc de dire si le Conseil européen parviendra à acter un accord par consensus au mois de juin comme il s’y était engagé en décembre dernier. D’autant que la position de l’Italie, qui, jusqu’ici, plaidait pour un solide mécanisme de solidarité, reste suspendue à la formation d’un gouvernement, explique une source, et que la position hongroise anti-quotas est ressortie renforcée de la victoire de Viktor Orbán le 8 avril. (Solenn Paulic)