La Commission européenne a publié une série de bonnes pratiques à destination des États membres pour les aider à ouvrir le secteur du commerce de détail national à l’Europe, jeudi 19 avril. Cette communication est flanquée d’un guide pour revitaliser les centres-villes à l’aide des petits commerces et d’un indicateur de restrictivité du commerce de détail.
Le vice-président de la Commission européenne responsable de l’Emploi et de la Croissance, Jyrki Katainen, a expliqué, à cette occasion, que son institution avait répertorié les bonnes pratiques parmi les États membres pour renforcer l’innovation, la productivité et la compétitivité du secteur, afin d’asseoir le commerce de détail européen sur la scène internationale. La commissaire au Marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska, a précisé, pour sa part, vouloir tirer profit du commerce en ligne.
Ainsi, l’institution, dans son document long de 15 pages, présente les bonnes pratiques en place pour faciliter l’établissement des commerces de détail, notamment via un renforcement de la mise en conformité des États membres avec la directive sur les services. Par ailleurs, l’institution donne des exemples nationaux pour réduire les restrictions au fonctionnement quotidien des magasins, que ce soit en matière de promotion des ventes, de canaux de vente spécifique, d'horaires d’ouverture ou autres. Ici, l’objectif est de garantir des conditions de concurrence loyale et améliorer les chaînes d’approvisionnement. Elle présente une série de bonnes pratiques pour réduire les coûts de conformité (qui représentent tout de même jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires des commerces).
Centres-villes
En plus de cette série de bonnes pratiques, la Commission a publié un guide visant à revitaliser les centres-villes par le biais du petit commerce de détail. Là aussi, l’institution, dans un document de plus d’une trentaine de pages, aborde une série d’aspects pour redynamiser les centres-villes, allant du renforcement des infrastructures numériques publiques, à l’amélioration de la distribution de l’information et à l’acquisition de compétences.
Indicateur de restrictivité
Par ailleurs, la Commission met à disposition un 'indicateur de restrictivité du commerce de détail' (RRI), qui, comme son nom l’indique, vise à dresser un état des lieux de l’ouverture du secteur du commerce de détail, État membre par État membre. L’indicateur compare les cadres nationaux en ce qui concerne l’établissement des nouveaux commerces et des restrictions opérationnelles. L’institution note ainsi que les différences entre les États membres peuvent atteindre un facteur 5.
Les pays où les restrictions sont les plus fortes sont le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne, Chypre, mais aussi l’Allemagne. À l’opposé, les États membres qui présentent une législation la moins restrictive sont la Bulgarie, la Grèce, la Slovaquie, la République tchèque ou encore la Lettonie.
Pour consulter la communication de la Commission, voir la page : https://bit.ly/2F0sB0y ; pour le guide visant à revitaliser les centres-villes, la page : https://bit.ly/2K03ChM . (Pascal Hansens)