Les députés européens ont donné leur feu vert, jeudi 19 avril, à une relative majorité (547 voix pour, 83 contre, 16 abstentions) à l’accord interinstitutionnel trouvé sur le règlement relatif à la réception et surveillance du marché des véhicules à moteur en décembre 2017.
Pour rappel, l’accord prévoit, entre autres : - un rôle de surveillance du marché des véhicules à moteur pour la Commission européenne ; - qu’un véhicule sur 40 000 immatriculés l’année précédente soit testé par les autorités nationales compétentes (sauf pour les petits États membres) ; - la possibilité pour la Commission européenne d’infliger des amendes administratives sous certaines conditions (EUROPE 11921).
Les votes de rejet proviennent en grande majorité de l’ELDD (à l’exception de la délégation italienne), l’ENL et la GUE/NGL (à l’exception de l’Irlandais, Luke Ming Flanagan, de la Finlandaise Merja Kyllönen et du Français Patrick Le Hyaric, qui ont voté pour, et de 7 autres qui se sont abstenus, dont les Français Younous Omarjee et Marie-Christine Vergiat). Le CRE, dont est issu le rapporteur du texte, Daniel Dalton (britannique), le PPE, le S&D et les Verts/ALE ont unanimement voté pour.
Du côté des États membres, l’accord devrait être adopté sans débat lors du Conseil 'Éducation et Jeunesse' le 22 mai. Le texte devrait être publié au Journal officiel en juin prochain, nous dit-on. (Pascal Hansens)