Le Parlement européen a approuvé, jeudi 19 avril, avec 466 voix pour, 124 voix contre et 50 abstentions, le texte du nouveau règlement sur la production et l'étiquetage des produits biologiques, fruit d’un compromis entre institutions fin juin 2017 (EUROPE 11908).
Le rapporteur, Martin Häusling (Verts/ALE, allemand), lors du débat en plénière, a rappelé qu’il avait fallu quatre ans de discussions pour parvenir à un accord, et pas moins de 18 trilogues. Le texte doit encore être approuvé formellement par le Conseil de l’UE avant de pouvoir entrer en vigueur. Il s’appliquera à partir du 1er janvier 2021.
Au nom du PPE, l’Allemand Norbert Lins a rappelé que le bio n’était plus un marché de niche. Ce secteur a un potentiel de croissance énorme. « Nous assurons la coexistence du bio et du non-bio », a-t-il souligné, en saluant les compromis « acceptables » notamment sur les importations, les contrôles ou les exploitations mixtes (produisant à la fois des produits biologiques et conventionnels).
Pesticides. « L’instauration des mesures de précaution permet enfin d’éviter les contaminations des produits bio par des pesticides. C’est une avancée notable », a déclaré en plénière Éric Andrieu (S&D, français), au nom de son groupe. Phil Hogan, le commissaire à l’Agriculture, s’est dit « déçu que nous n'ayons pas atteint un résultat plus ambitieux sur les pesticides ». La Commission aurait souhaité l'instauration de seuils (résidus de pesticides) au-delà desquels le produit bio perdrait sa certification. Mais le PE et le Conseil étaient divisés sur le sujet et un compromis a dû être trouvé.
Selon le texte, les agriculteurs et autres opérateurs devront appliquer des mesures pour éviter la contamination des produits par des pesticides. Si la présence d’un pesticide ou d’un engrais non autorisé est soupçonnée, le produit final ne devrait pas porter l’étiquette bio avant qu’une nouvelle enquête ne soit menée. Si la contamination se révèle délibérée ou si l’opérateur n’applique pas les mesures de précaution, le produit perdra son statut de produit biologique.
Quatre ans après l’entrée en vigueur de ce règlement, la Commission européenne devrait établir un rapport sur l’efficacité des règles anticontamination de l’UE et des seuils nationaux, et, en cas de besoin, présenter un projet législatif pour les harmoniser. (Lionel Changeur)