La première réunion de négociation interinstitutionnelle (trilogue), à Strasbourg, mardi 17 avril, entre les représentants du Parlement européen et la Présidence bulgare du Conseil, sur la proposition de directive visant à doter les autorités nationales de la concurrence (ANC) des moyens nécessaires à la mise en œuvre des règles du droit de l’UE en matière de concurrence a permis aux parties d’identifier les principaux points politiques qui seront traités au cours des prochaines réunions.
Ces points concernent les garanties des droits de la défense et de recours, l’indépendance et les ressources des ANC, les amendes infligées aux entreprises et les mesures de clémence. Les autres points seront, eux, traités au niveau technique.
Tant Andreas Schwab (PPE, allemand), le rapporteur du dossier au PE, que la Présidence bulgare du Conseil ont exprimé, au cours de cet échange, leur souhait de parvenir à un accord rapidement. Alors que la Présidence aimerait que ce dossier soit bouclé avant la fin de son mandat, fin juin, une source européenne nous a indiqué qu’il se pourrait que trois réunions de trilogue suffisent pour entériner un accord au niveau politique. La deuxième réunion de trilogue est prévue pour le 14 mai.
Pour rappel, la Commission a présenté sa proposition le 22 mars 2017 (EUROPE 11751). Les députés européens de la commission ‘affaires économiques et financières’ (‘ECON’) du PE se sont, eux, accordés sur une position commune le 27 février dernier (EUROPE 11970), tandis que les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper’) ont donné, mercredi 28 mars, un mandat à la Présidence bulgare du Conseil pour qu’elle les représente lors des trilogues (EUROPE 11992). (Lucas Tripoteau)