Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a approuvé, jeudi 19 avril, l’accord entre institutions sur le règlement dit ‘omnibus’ relatif aux règles financières de l'UE (EUROPE 11991).
Ce texte modifiera le règlement financier existant et une série d'actes régissant les programmes pluriannuels de l'UE dans des domaines spécifiques, tels que la politique de cohésion. Il introduira des règles simplifiées pour l'utilisation de différents types de fonds, qu'ils soient gérés directement par la Commission, indirectement par différents organismes et organisations, ou conjointement avec les autorités nationales.
Par exemple, il deviendra plus aisé de combiner un financement provenant de fonds structurels de l'UE avec des instruments financiers et le Fonds européen pour les investissements stratégiques, grâce à l'approche dite du financement mixte. Il sera également possible de combiner subventions et instruments financiers au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, afin de financer des projets dans les domaines du transport, de l'énergie et des technologies de l'information et de la communication.
Le Parlement devrait, à présent, approuver le règlement en première lecture. Le texte sera ensuite soumis au Conseil en vue de son adoption définitive. Il entrera en vigueur en juillet 2018 et la plupart de ses dispositions s'appliqueront immédiatement. Un délai supplémentaire est accordé aux institutions de l'UE pour s'adapter aux nouvelles règles concernant leurs dépenses administratives. Elles les appliqueront à partir du 1er janvier 2019. (Lionel Changeur)