La Commission européenne a approuvé sous conditions, mercredi 21 mars, l’acquisition de l’entreprise étatsunienne Monsanto par la société allemande Bayer.
Cette opération, qui a fait l’objet de controverses importantes au sein de la société civile se manifestant notamment par des campagnes menées par les organisations non gouvernementales pour la protection de l’environnement (EUROPE 11846, 11895), avait été notifiée à la Commission européenne le 30 juin dernier, avant de faire l’objet d’une enquête approfondie initiée par l’institution le 22 août (EUROPE 11845).
Cette dernière s’inquiétait d’une possible distorsion de concurrence dans les secteurs des pesticides, des semences et des caractères agronomiques sur un marché déjà oligopolistique. La commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, a d’ailleurs reconnu, au cours d’une conférence de presse suivant la publication de la décision visée, que le projet d’opération initialement présenté « aurait réduit de manière significative la concurrence » sur ces segments de marché, notamment en termes d’innovation.
« Les mesures correctives significatives [pour un montant de plus de 6 milliards d’euros] que les entreprises offrent ont répondu à nos inquiétudes en termes de concurrence », a ajouté Mme Vestager, sous-entendant que la décision a été prise sur la base de considérations économiques et non environnementales. La décision d’aujourd’hui permettra, d’après elle, de maintenir l’innovation et de continuer à donner aux agriculteurs le choix des produits et des fournisseurs. Elle a par ailleurs déclaré que ses services avaient « reçu des millions » de pétitions, courriels et autres lettres pour protester contre cette opération.
Engagements. Bayer s’est d’abord engagée à supprimer tous les chevauchements existants entre les activités des deux entreprises sur les marchés des semences (potagères, de grande culture et de caractères propres de grande culture) et des pesticides (notamment le glufosinate). Ce, par le biais d’une cession d’activités et d’actifs de l’entreprise allemande.
Au volet recherche, Bayer va également céder des activités de recherche concernant l’élaboration d’herbicides non sélectifs, pour que des produits concurrents du glyphosate de Monsanto soient élaborés. Le géant étatsunien va, lui, céder des actifs relatifs au traitement des semences, afin de garantir une concurrence effective avec les activités de Bayer.
Enfin, cette dernière va se séparer d’une licence sur l’intégralité de son portefeuille mondial de produits ayant trait à l’agriculture numérique et aux produits connexes en cours de développement, ce qui aura également pour conséquence d’assurer une concurrence réelle sur ce segment de marché.
BASF comme acquéreur potentiel des activités cédées. Dans le cadre de ses engagements, Bayer a proposé que BASF acquière la majeure partie de l’ensemble des mesures correctives, à savoir les activités relatives aux semences et caractères de grande culture, aux pesticides et à l’agriculture numérique.
La Commission considère que BASF pourrait être un acquéreur approprié dans le cadre de l’opération visée. L’entreprise n’est effectivement pas active dans la vente de semences ou herbicides non sélectifs, ce qui n’aurait pas pour effet de limiter la concurrence. L’entreprise est par ailleurs présente sur le marché des pesticides et est suffisamment solide financièrement pour être compétitive sur ces segments de marché.
L’institution n’a cependant pas donné son feu vert définitif à l’acquisition à ce stade, attendant que Bayer et BASF présentent des éléments probants supplémentaires, notamment concernant la capacité de cette dernière à devenir un concurrent sérieux à l’entité qui résultera de la fusion entre Bayer et Monsanto. Une fois ces éléments notifiés, la Commission les appréciera et pourra approuver la fusion entre les deux sociétés.
Réactions. Les réactions n’ont pas tardé à venir, après la publication de la décision de la Commission. Dans un communiqué de presse, Bayer a salué cette décision par la voix de son PDG, Werner Baumann, qui a parlé d'« un succès majeur et un tournant significatif ».
À l’inverse, Bart Staes (Verts/ALE, belge) a affirmé que cette opération était « une mauvaise nouvelle pour les agriculteurs, notre environnement et la sécurité alimentaire ». Pour sa part, Friends of the Earth, très active sur ce dossier, a considéré que « la fusion prochaine des deux entreprises est un mariage fait en enfer – mauvais pour les agriculteurs, mauvais pour les consommateurs et mauvais pour nos campagnes ». (Lucas Tripoteau)