Les autorités polonaises ont répondu, mardi 20 mars, à la recommandation de la Commission européenne sur l’État de droit de fin 2017 et accompagnée d’une opinion déclenchant contre Varsovie le mécanisme dit de l’article 7 du Traité (EUROPE 11930).
La Commission doit maintenant analyser ce document avant de formuler ses observations en avril devant le Conseil 'Affaires générales'.
Mardi, son vice-président Frans Timmermans avait expliqué que le Livre blanc adressé par Varsovie à la Commission le 8 mars ne constituait pas une réponse (EUROPE 11985). Ce Livre blanc n'apporte pas les clarifications attendues pour répondre aux préoccupations de la Commission, et comporte des informations erronées sur d’autres systèmes judiciaires en Europe, a indiqué l'ambassadeur d'un État membre auprès de l'UE, mercredi.
Selon le ministère polonais des Affaires étrangères, au contraire, les réformes judiciaires incriminées sur la Cour suprême ou les tribunaux de droit commun visent uniquement à répondre aux attentes du peuple polonais. Les réformes effectuées ne sont pas sensiblement différentes de ce qui se fait dans d’autres États membres.
Les autorités polonaises rappellent l’engagement de leur pays à trouver une solution à ce contentieux et à poursuivre le dialogue.
Selon l’agence polonaise PAP qui a vu le document, Varsovie demanderait aussi à la Commission de ne pas franchir d’étape supplémentaire dans la procédure dite 'article 7', tant que les réformes n’ont pas toutes été concrétisées.
Contactée, la Commission n'a pas voulu faire de commentaires ni confirmer qu'elle avait bien reçu la réponse de Varsovie. (Solenn Paulic)