Conseil européen de printemps oblige, les Vingt-huit consacreront une partie de leurs discussions aux questions économiques et notamment fiscales, lors du sommet européen convoqué jeudi 22 et vendredi 23 mars.
Les dirigeants européens débattront jeudi soir au dîner de la taxation des plates-formes numériques, au lendemain d'une proposition de la Commission visant à taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts de certaines activités de géants du secteur numérique (voir autre nouvelle et EUROPE 11982, 11983).
Une majorité de pays, parmi lesquels l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni, se félicitent de l'initiative de la Commission qui vise à adapter les règles fiscales à la réalité d'une économique numérique qui tire sa valeur d'actifs intangibles. Nous soutenons les travaux de l'UE en cours et « espérons qu’ils permettront de lancer une forte dynamique de discussions au niveau du G20 et de l’OCDE », ont indiqué ces cinq pays.
« Nous devons analyser et repenser les règles actuelles et les adapter » conformément à cette nouvelle réalité, a indiqué le président du Conseil européen, Donald Tusk, dans sa lettre d'invitation aux Vingt-huit.
D'autres pays, comme l'Irlande, qualifient la proposition sur la table de populiste et prônent un alignement de l'Union européenne sur les normes en cours d'élaboration au niveau international au sein de l'OCDE et du G20. Ils estiment aussi que la proposition favorise les 'grands' États membres au détriment des 'petits' pays.
Le premier camp estime, au contraire, que cette position n'est qu'une manœuvre dilatoire pour retarder l'action et la taxation d'États membres situés dans le second camp, qui ont basé leur développement économique sur l'attraction fiscale de grandes multinationales comme Apple ou Facebook.
Sur les questions économiques, les leaders prendront note de la robustesse de la croissance en Europe. « Notre économie continue de croître au-delà de nos attentes, l'emploi s'améliore et les investissements repartent. Cependant, la croissance ne sert à rien, si elle ne conduit pas à améliorer la qualité de vie de nos citoyens », a estimé le président du Conseil européen, Donald Tusk, mercredi.
Dans des conclusions qu'ils adopteront, les Vingt-huit demanderont que les efforts soient « intensifiés » en vue de concrétiser la stratégie européenne pour le marché unique (numérique), l'union des marchés de capitaux et l'union de l'énergie d'ici à la fin de la législature actuelle, début 2019. La Commission sera invitée à présenter, d'ici à décembre, un état des lieux sur les succès et les obstacles à la concrétisation du marché intérieur.
Dans le domaine social, les leaders demanderont au Conseil de travailler sur la proposition de créer une Autorité européenne du travail (EUROPE 11980). Certains pays craignent la multiplication des agences européennes dans le secteur social et de l'emploi, a noté un ambassadeur.
Le Conseil européen validera les priorités de politique socio-économique (investissement, sérieux budgétaire, réformes structurelles) que les États membres devront décliner dans leurs programmes nationaux et de réforme d'ici à fin avril. Ils adopteront la recommandation spécifique à la zone euro (EUROPE 11985).
Vendredi, le sommet de la zone euro à dix-neuf discutera d'une éventuelle capacité budgétaire spécifique (voir autre nouvelle). (Mathieu Bion)