Les Vingt-sept devraient approuver, vendredi 23 mars, les termes de la période de transition post-Brexit, qui s’appliqueront au Royaume-Uni entre le 30 mars 2019 et le 31 décembre 2020, conformément à l'accord marqué lundi entre la Commission européenne et le gouvernement britannique (EUROPE 11984).
Après un léger suspens lié notamment aux interrogations de l’Espagne sur le libellé sur Gibraltar de l’accord provisoire sur le retrait britannique, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a finalement recommandé aux Vingt-sept, mercredi 21 mars, d’approuver cet accord sur la période de transition post-Brexit.
« En pratique, la phase de transition permettra de retarder de 21 mois supplémentaires les conséquences négatives du Brexit. Il est important - pour nos citoyens et nos entreprises - de gagner du temps pour que tout le monde soit préparé à l'impact réel du Brexit », a considéré M. Tusk.
Selon l'accord sur la phase de transition qui sera intégré à l'accord sur le retrait britannique de l'UE, Londres devra respecter toutes les règles européennes, alimenter le budget de l'UE, mais ne pourra plus participer aux décisions. Mais les Européens ont accepté que les Britanniques puissent négocier et signer des accords de libre-échange avec d’autres pays, sans toutefois les appliquer avant 2021.
La période de transition post-Brexit servira aussi à trouver une solution concrète sur la question irlandaise afin d'éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
Lundi, Londres a accepté que l'Irlande du Nord soit totalement alignée d'un point de vue règlementaire avec les normes européennes comme solution de dernier recours ('backstop') si aucune autre mesure alternative n'est identifiée.
Des garanties que Dublin a bien accueillies, a commenté une source diplomatique, mercredi matin.
La question irlandaise sera rediscutée en juin, plusieurs sources envisageant que des progrès soient réalisés sur ce point d’ici là.
Des lignes directrices pour négocier les relations futures
Vendredi, les Vingt-sept confieront aussi à M. Barnier un nouveau mandat pour entamer les travaux sur les futures relations, notamment commerciales, avec Londres.
Mardi, les ministres des Affaires européennes avaient approuvé le projet de lignes directrices présentées début mars (EUROPE 11985). Ils avaient amendé le texte pour que soient inclus les services financiers dans le futur accord de libre-échange envisagé avec Londres via un mécanisme d’« équivalences améliorées » où la Commission reconnaîtrait les normes britanniques comme équivalentes à celles de l'UE. Toute l'ambiguïté réside dans l'amélioration du système d'équivalence actuel.
Pour le Luxembourg, l’inclusion du secteur des services financiers était très importante, cet État membre s'étonnant de leur absence dans les premiers projets textes. Cette inclusion est nécessaire si les deux parties veulent en effet avoir une vraie relation commerciale, a fait savoir une source.
Les services financiers ne sont pas inclus dans l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), mais la Commission, sous la houlette de l'ancien commissaire Jonathan Hill, avait pesé pour que ces services fassent partie de l'accord négocié avec les États-Unis (TTIP) malgré la frilosité américaine.
Les contours de la future relation devraient, eux, être mûrs pour une discussion en octobre lors d'un nouveau sommet. (Solenn Paulic avec la rédaction)