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Bulletin Quotidien Europe N° 11986
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BRÈVES / PÊche

Feu vert des eurodéputés à l’accord sur le plan de gestion pluriannuel pour la mer du Nord

21/03/2018 (Agence Europe)La commission de la pêche du Parlement européen a validé, mercredi 21 mars, l'accord interinstitutionnel trouvé début décembre entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen sur un nouveau plan de gestion pluriannuel pour les stocks halieutiques démersaux de la mer du Nord (EUROPE 11922). Ce plan prévoit des fourchettes dans lesquelles les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas seront fixés à l'avenir. Le Conseil pourra ensuite fixer librement un niveau approprié de captures sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et dans le but d'atteindre un rendement maximal durable (RMD), à l'intérieur de ces fourchettes. Le Parlement européen va désormais voter en première lecture ce texte en plénière avant que le Conseil l’adopte définitivement.

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