Sur la base d’un audit réalisé sur douze partenariats publics-privés (PPP) ayant bénéficié d’un cofinancement européen, les auditeurs de l’UE recommandent aux États membres et aux institutions européennes de ne plus promouvoir ce modèle permettant de réaliser des infrastructures dans des domaines variés tels que les transports et les nouvelles technologies.
« Les PPP ne peuvent pas être considérés comme une option économique viable pour réaliser avec succès des infrastructures publiques », a déclaré à EUROPE Oskar Herics, membre de la Cour des comptes européenne, mardi 20 mars.
Un PPP diffère d'un marché public classique, dans la mesure où l'opérateur économique désigné pour réaliser une infrastructure (autoroute, réseau Internet, piscine) supporte une partie des risques opérationnels ou financiers et se rémunère totalement ou partiellement à travers l'exploitation de l'objet du contrat.
La Cour a audité douze PPP – autoroutes en Espagne, Grèce, Irlande et réseaux Internet en France – dont le coût total estimé dépasse 9,62 milliards d’euros et bénéficiant d'un cofinancement européen de 2,17 milliards d’euros.
De manière générale, elle a conclu que les PPE audités ont certes permis aux autorités publiques contractantes d’acquérir des infrastructures au moyen d’une procédure unique, mais que ces partenariats ont fait croître « le risque d’une concurrence insuffisante », situation affaiblissant la position de négociation du pouvoir adjudicateur. En outre, la majorité des douze partenariats « ont fait face à des manques considérables d’efficacité sous forme de retards pendant la phase de réalisation et à des surcoûts majeurs ».
Par exemple, jusqu’à 52 mois de retard ont été observés pour le PPP autoroutier de Moreas en Grèce. Et le PPP destiné à créer une infrastructure Internet dans l’agglomération de Pau-Pyrénées a essuyé un surcoût équivalent à 73 % de la valeur totale du contrat. De même, les revenus réellement générés du PPP réalisé en Meurthe-et-Moselle (France) n’ont atteint que 51 % des revenus initialement estimés.
Voir : http://bit.ly/2u7gC13 (Mathieu Bion)