login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11986
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Code des communications, les colégislateurs de l'UE enregistrent des progrès limités sur les questions politiques

Les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission se sont réunis mardi 20 mars pour poursuivre les négociations interinstitutionnelles sur le code des communications électroniques. La réunion a entériné les progrès engrangés au niveau technique et a lancé des pistes pour aider la Commission européenne à présenter des solutions sur les questions politiques non résolues. 

Pour rappel, la proposition de directive refond au gré de 283 pages la...

Sommaire

REPÈRES
CONSEIL EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
CORRIGENDUM