Les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept ont approuvé, mardi 20 mars, le projet de lignes directrices de l’UE pour les futures relations avec le Royaume-Uni après la période transition post-Brexit, soit début 2021.
Le projet de texte, que les leaders européens devraient adopter sans difficulté vendredi 23 mars, a peu changé depuis le 7 mars, lors de sa présentation par Donald Tusk, a indiqué une source européenne (EUROPE 11976, 11977). Notamment, le futur accord de libre-échange UE/Royaume-Uni sera ambitieux et devrait éviter les tarifs douaniers et les quotas.
Le changement le plus conséquent est toutefois la référence faite aux services financiers qui a été incluse dans une annexe au dernier projet de lignes directrices. Le futur accord de libre-échange inclura bien les services financiers, mais ceux-ci seront soumis à un dispositif d'« équivalences améliorées ».
Le Luxembourg militait pour l’inclusion du secteur financier, mais la France s’y opposait. Cette formulation permet donc de rapprocher ces deux points de vue situés aux extrêmes. Pour l’UE, cela signifie qu'une décision unilatérale des Vingt-sept permettra de statuer sur l'équivalence des règles britanniques encadrant les services financiers avec celles d'application dans l’UE.
Une telle décision apportera la garantie du respect « de l’intégrité du marché unique » ou de l’autonomie de décision de l’UE, a expliqué le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, à l’issue de la réunion ministérielle. Il a aussi tenu à dire que ces équivalences étaient un outil « qui marche très très bien avec les États-Unis ou le Japon ».
Quant au terme 'améliorées', il fait référence au processus d’octroi des équivalences que l’UE est actuellement en train de revoir (EUROPE 11879, 11734) et qui devrait être opérationnel au moment de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni.
Pour le reste, ces lignes directrices rappellent que l’UE souhaite avoir une relation la plus approfondie avec son voisin, notamment sur la défense et la sécurité mais aussi sur la culture ou l’éducation.
Lueur d'espoir sur la question irlandaise ?
Michel Barnier est enfin revenu sur les termes de l’accord, la veille, sur la période de transition post-Brexit (EUROPE 11983). Des progrès ont été effectués, mais les deux parties ne sont pas encore au bout de leurs négociations, notamment sur la question irlandaise qui reste l’une des plus difficiles, a-t-il dit.
Mais l'ancien commissaire a estimé avoir reçu de nouvelles assurances sur la solution de dernier recours (‘backstop’) qui s’appliquera si aucune autre solution n'est trouvée pour éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
Michel Barnier a notamment cité les réassurances que la dirigeante britannique a apportées, lundi 19 mars au soir dans un courrier. Mme May y a redit l’engagement de son pays à assurer une solution conforme à l’accord provisoire du 8 décembre (EUROPE 11922). Acceptant ce principe d’une solution de 'backstop', le Premier ministre britannique a toutefois redit son opposition au protocole qui avait été présenté le 28 février lors de la présentation de l'accord de retrait britannique (EUROPE 11971) et qui imaginait une zone règlementaire commune en Irlande du Nord, alignée sur les règles de l'UE.
Le contenu de ce 'backstop' peut en effet évoluer au cours des prochaines discussions, a reconnu M. Barnier. « Cela peut être le 'backstop' que l’on a proposé » ou d’autres choses, a dit le négociateur.
Plusieurs rencontres sur la question irlandaise auront lieu dans les prochaines semaines.
L’Irlande, mais aussi d’autres sujets comme Gibraltar, fait en tout cas partie des questions qui continuent de préoccuper les Vingt-sept. Selon cette source européenne citée plus haut, les Vingt-sept n’étaient d'ailleurs pas encore unanimes sur les termes de la période de transition post-Brexit.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a donné aux capitales jusqu’à mercredi midi 21 mars pour se prononcer sur le texte sur la table.
« Hier, nos négociateurs ont trouvé une solution sur plusieurs parties de l'accord de retrait. Est-ce que tous les vingt-sept États membres peuvent le saluer lors du Conseil européen ? Cela reste ouvert », a ainsi écrit M. Tusk mardi, dans sa lettre d’invitation au sommet adressée aux leaders européens. (Solenn Paulic)