Une nouvelle négociation interinstitutionnelle (trilogue) se tient, mercredi 28 février, sur la directive ‘travailleurs détachés’. Certains espèrent obtenir un accord global. Du côté du PE, les attentes seraient moins ambitieuses.
Pour rappel, des accords provisoires ont été trouvés sur la rémunération, sur le site officiel unique national relatif aux éléments de la rémunération des travailleurs détachés, sur les conventions collectives, sur les indemnités des travailleurs détachés, sur les détachements de travailleurs intérimaires, accords provisoires dont le contenu avait été détaillé dans nos pages (EUROPE 11964, 11957).
Les discussions entre la Commission et la Présidence bulgare du Conseil de l’UE auraient progressé jusqu’à marquer des pas décisifs la veille de la tenue du trilogue, laissant pour certains caresser l’espoir d’un accord global. Du côté du PE, par contre, les échos sont moins à l’allant, soulignant les nombreux dossiers encore en suspens.
Ils sont nombreux en effet, puisque les négociateurs doivent se pencher encore sur l’extension de la base juridique, la lex specialis sur les transports routiers internationaux, la question du détachement dans la sous-traitance, la durée de transposition de la directive et le détachement de longue durée.
À l’heure où ces lignes sont écrites, les négociations ne font que débuter et devraient se poursuivre jusqu’à minuit. (Pascal Hansens)