La commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a dit, mardi 27 février, espérer la signature d'ici l'été, puis sa ratification après l'été, de l'accord de partenariat économique UE/Japon, conclu en décembre 2017 (EUROPE 11922), pour une entrée en vigueur début 2019.
« Nous envisageons la possibilité que les dirigeants signent l'accord d'ici l'été, je n'ai pas encore de date, mais elle sera communiquée très bientôt. Espérons que d'ici cet été, il y aura une réunion entre les dirigeants où il pourra être signé. Avant cela, l'accord devra être adopté par le Conseil, puis transmis au Parlement européen pour approbation après l'été », a déclaré Mme Malmström à l'issue de la réunion des ministres du Commerce de l'UE, mardi à Sofia.
Le texte d'accord fait l'objet d'un toilettage juridique (legal scrubbing), puis il devra être traduit dans toutes les langues de l'UE avant d'être présenté au Conseil de l'UE et au Parlement européen.
Les discussions entre la Commission et l'administration nippone se poursuivent sur le chapitre relatif à la protection des investissements, séparé de l'accord de partenariat économique.
L'UE veut négocier sur la base du système de cour spéciale pour arbitrer les litiges en matière d'investissement (ICS), promu dans ses accords avec le Canada et le Vietnam ainsi qu'au niveau multilatéral, mais le Japon est favorable à un mécanisme d'arbitrage du type ISDS (EUROPE 11946). (Emmanuel Hagry)