Les premiers amendements de compromis au Parlement européen relatifs à la révision du règlement 868/2004 concernant la lutte contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes issues des pays tiers, sur lesquels travaillent le rapporteur, Markus Pieper (PPE, allemand), et les rapporteurs fictifs depuis le 21 février et auxquels EUROPE a eu accès, vont dans le sens des partisans d’une réglementation robuste.
Ces amendements s’inscrivent dans le cadre de la proposition de la Commission européenne du 8 juin dernier, visant à rendre plus efficace ce règlement qui n’a jamais été utilisé jusqu’à présent (EUROPE 11804).
Les débats en commission ‘transports’ du Parlement européen ont jusqu’ici révélé des divergences profondes quant à la teneur de ce texte, entre les partisans d’une réglementation robuste, principalement d’Europe occidentale, et ceux d’un texte plus souple, notamment issus des forces eurosceptiques ou d’Europe centrale, orientale et périphérique (EUROPE 11965).
Mais les amendements de compromis provisoires sont davantage en phase avec les positions des premiers, sans pour autant se montrer trop fermes.
Effectivement, d’après ceux-ci, une menace de préjudice à l’encontre d’une compagnie aérienne de l’Union, du fait d’une pratique déloyale d’une compagnie issue d’un pays tiers, pourrait justifier l’ouverture d’une enquête par la Commission ainsi que l’adoption de mesures de rétorsion. Présentes dans la proposition de la Commission, de telles dispositions sont dénoncées par les opposants à une réglementation stricte.
De plus, bien qu’un potentiel impact négatif d’une mesure de rétorsion sur la connectivité aérienne, invoqué par les représentants d’Europe centrale, orientale et périphérique, soit mentionné pour déterminer l’intérêt de l’Union à agir, il ne serait ici pas une condition sine qua non à une intervention de la Commission.
Enfin, une suspension des droits de vol n’est pas une hypothèse exclue dans ces premiers amendements de compromis. Ces derniers ne sont cependant que provisoires et feront sûrement l’objet de plusieurs modifications significatives.
Pour rappel, les discussions se poursuivent au Conseil de l’Union européenne en groupe de travail. Le premier projet de compromis de la Présidence bulgare du Conseil a, lui, un accent moins en phase avec les positions des États d’Europe occidentale (EUROPE 11958). (Lucas Tripoteau)