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Bulletin Quotidien Europe N° 11971
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

La Commission travaille à l'élaboration d'une révision ciblée du règlement de l’OLAF

La Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’une proposition de révision du règlement (883/2013) régissant les compétences de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), d’après une note de la Présidence bulgare du Conseil de l’UE datée du 23 février.

La Commission avait en effet évoqué cette possibilité en octobre dernier, lors de la publication de son rapport d’évaluation sur le cadre juridique régissant les enquêtes menées par...

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