La Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’une proposition de révision du règlement (883/2013) régissant les compétences de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), d’après une note de la Présidence bulgare du Conseil de l’UE datée du 23 février.
La Commission avait en effet évoqué cette possibilité en octobre dernier, lors de la publication de son rapport d’évaluation sur le cadre juridique régissant les enquêtes menées par l’OLAF (EUROPE 11875). Elle mentionnait alors des changements futurs qui pourraient être nécessaires afin de faciliter sa coexistence avec le Parquet européen qui luttera contre la fraude aux fonds européens et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans ses dimensions transfrontalières (EUROPE 11870).
D’après ce document, le Conseil serait en train de pousser pour une révision « ciblée », invitant la Commission à se concentrer principalement sur les thèmes qui sont nécessaires pour permettre à l'OLAF de coopérer sans heurts avec le Parquet européen, « sans pour autant étendre ses compétences et pouvoirs actuels ».
Pourtant, dans sa feuille de route réalisée en novembre 2017, la Commission identifiait deux autres objectifs à côté de celui-ci : renforcer l’efficacité de la fonction d’enquête de l’OLAF, y compris une clarification de son mandat et de ses pouvoirs dans le domaine de la TVA, ainsi que clarifier et simplifier le règlement.
« Il a été convenu que la portée de la proposition à venir pourrait être limitée, comme suggéré, afin d'assurer l'adoption rapide de la révision ciblée », lit-on dans le document de la Présidence. L’objectif est en effet que le règlement modifié entre en vigueur avant que le Parquet européen ne devienne opérationnel en 2020. Selon le calendrier indicatif associé à la feuille de route, la Commission européenne entend présenter sa proposition courant mars.
Plus précisément, le Conseil a suggéré que l'accent soit mis sur des règles qui assureront une complémentarité et une répartition claire des compétences entre les deux organes. Par ailleurs, il souhaite que soient insérées des dispositions qui régissent la coopération avec les six États membres ne participant pas, à ce stade, au Parquet européen, tout en soulignant que « de telles dispositions ne devraient avoir aucune incidence négative pour ces États ».
En parallèle, les choses avancent aussi du côté de la mise en place du Parquet européen. Selon nos informations, la Commission prévoit d'organiser, en mars, une première réunion du groupe d’experts chargé de sa mise sur pied. L’institution devrait aussi publier sous peu au Journal officiel de l’UE l’avis de vacance pour le poste de Procureur européen, qui devrait prendre ses fonctions au plus tard début 2019. La procédure de recrutement devrait commencer fin 2018.
Les discussions sur ces questions se poursuivront lors du conseil ‘Justice’ le 9 mars prochain. (Marion Fontana)