La commissaire européenne Mariya Gabriel déplore la lenteur des discussions au Conseil sur le projet de règlement relatif à la confidentialité des données. Lors du Conseil 'Télécommunications' de lundi 4 décembre, elle a encouragé les Vingt-huit à hâter leurs travaux. D'après nos informations, la Présidence estonienne devrait présenter de nouveaux compromis cette semaine en vue d'une réunion le 11 décembre.
« Près d’un an après la publication de la proposition, nous aurions espéré plus de progrès et un engagement complet de tous les États membres dans ce processus », a-t-elle déclaré, appelant à des progrès sur le traitement autorisé des données de communication et la protection de l’intégrité des équipements terminaux.
Pour rappel, le projet de règlement vise à renforcer la confidentialité des échanges en ligne tout en permettant aux fournisseurs de services d’utiliser les données personnelles des clients qui auraient donné leur consentement préalable (EUROPE 11700). Le Parlement a arrêté sa position le 19 octobre (EUROPE 11887).
Le rapport de progrès qui a été présenté aux ministres indique qu’il reste du travail sur les paramètres de confidentialité du logiciel, sur les communications de marketing direct et sur les annuaires accessibles au public (EUROPE 11912). Il recense toutefois des avancées pour ce qui concerne le lien avec le règlement général sur la protection des données (GDPR), les communications de machine à machine et les autorités de surveillance.
La réunion du groupe de travail TELE, qui se déroulera le 11 décembre, sera consacrée aux paramètres de confidentialité ainsi qu’au traitement et au stockage des données. (Sophie Petitjean)