Les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont approuvé, lundi 4 décembre, à une large majorité (31 voix pour, 9 contre et aucune abstention) la récente proposition de la Commission européenne de prolonger de 5 ans le mandat de la présidente du Conseil de résolution unique (CRU), l’Allemande Elke König, nommée à ce poste en 2014 pour une durée initiale de 3 ans (EUROPE 11915).
Auditionnée par les députés juste avant le vote qui s'est tenu à bulletin secret, Mme König a présenté le programme pluriannuel du CRU jusqu’en 2020 ainsi que son programme de travail pour 2018, publié le même jour. Renforcer la résolvabilité des banques, promouvoir un cadre de résolution robuste, préparer et mener une gestion de crise efficace, rendre pleinement opérationnel le Fonds de résolution unique et améliorer l’efficacité de son organisation seront les cinq domaines d’intervention stratégiques à moyen terme de cette agence de l'UE chargée de la résolution des banques défaillantes de la zone euro.
D'ici 2020, le CRU aura élaboré des plans de résolution pour l’ensemble des groupes bancaires placés sous sa responsabilité, a-t-elle annoncé. Comme indiqué dans un article précédent (EUROPE 11910), ces plans comprendront des objectifs contraignants pour ce qui est des exigences en fonds propres mobilisables en cas de résolution bancaire (‘MREL’).
Si la présentation de Mme König était plutôt tournée vers l’avenir, c’est, au contraire, sur les évènements passés que les députés ont souhaité l’interroger. « Le renouvellement de votre position intervient à un moment où beaucoup d’acteurs du marché regardent de très près ce qui s’est passé lors de la première utilisation des outils européens de résolution bancaire », a déclaré la députée française Pervenche Berès (S&D) en référence au fameux cas espagnol de résolution de Banco Popular, intervenu en juin dernier (EUROPE 11803).
Le Portugais Miguel Viegas (GUE/NGL) s’est inquiété quant à lui de ce que la série de plaintes et poursuites lancées par des actionnaires de la banque à l’encontre du CRU demandant l’annulation du plan de sauvetage et de la vente de l’établissement à Banco Santander (EUROPE 11844) puisse venir paralyser le système. « Il n’y a pas de retour en arrière possible », a assuré Elke König, pour qui, ce cas est une « résolution modèle dont il faut tirer des leçons ».
Revenant sur le programme de travail du CRU, Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) a fait part de la désillusion de son groupe quant aux plans de résolutions proposés, qui ne seront entièrement finalisés qu’en 2020 et qui ne sont pas assortis de mesures contraignantes pour résoudre les obstacles à la résolution bancaire. « De façon générale, nous avons le sentiment que l’appétence pour des règles strictes (...) à propos de la résolution bancaire est en baisse », a-t-il expliqué, avant de demander à Mme König de s'engager à accélérer la procédure.
« Je serais ravie de dire oui à une procédure plus rapide », a-t-elle répondu, avant d’ajouter : « mais pour être réaliste, je ne ferais jamais une proposition de ce type », défendant l’approche graduelle retenue et la marge de manœuvre qu’elle autorise. (Marion Fontana)