La Commission européenne met la dernière main à son paquet de mesures sur l'approfondissement de la zone euro qu'elle présentera mercredi 6 décembre. Objectif : lancer le débat lors du sommet de la zone euro mi-décembre en vue de premières décisions en juin 2018.
Ce paquet concrétisera les annonces faites mi-septembre par le président de l'institution européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours sur l'état de l'Union (EUROPE 11861). À cette occasion, M. Juncker avait suggéré : - la mise sur pied d'un instrument d'adhésion volontaire à l'euro capable d'offrir une assistance de préadhésion technique et parfois financière ; - la création d'une ligne budgétaire « conséquente » dédiée à l'Eurozone tout en demeurant au sein du budget de l'UE - d'ancrer le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage de la zone euro, dans le champ communautaire.
Devraient aussi être intégrées dans le champ communautaire des dispositions du Traité TSCG renforçant la surveillance budgétaire des États membres.
Afin de rendre la zone euro plus visible et un peu plus démocratique, M. Juncker avait soutenu l'idée de créer une fonction de ministre européen de l'Économie et des Finances, qui soit à la fois vice-président de la Commission et président de l'Eurogroupe, afin d'encourager les réformes structurelles dans les vingt-sept États membres et de coordonner les instruments d'aide financière de l'UE. Il avait en revanche rejeté l'idée française d'un parlement spécifique de la zone euro, « le Parlement de la zone euro (étant) le Parlement européen ».
Avant d'assister à de nouvelles discussions sur l'avenir de la zone euro au sein de l'Eurogroupe (EUROPE 11899), le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a détaillé les deux principes sous-tendant la réflexion au sein de la Commission : - « l'unité de l'Europe » à travers une convergence accrue ; - « rendre la gouvernance de la zone euro plus démocratique et efficace ». Nous poursuivons clairement une approche inclusive.
Sur la gouvernance de la zone euro, le commissaire a estimé que des structures purement intergouvernementales affaiblissent le caractère démocratique des décisions prises, les ministres des Finances n'étant responsables que devant leur parlement national respectif. « Il ne s'agit pas d'une confiscation du pouvoir par la Commission ni d'une guerre de territoire », a assuré le commissaire.
Pour le nouveau président de l'Eurogroupe, Mário Centeno, beaucoup d'idées circulent sur l'approfondissement de la zone euro et il convient de travailler sur ces idées afin de trouver un consensus sur la voie à suivre. Le ministre portugais a estimé que le chantier à venir devait se focaliser sur « la convergence » afin de rendre la zone euro plus résistante aux futures crises. « Tous les pays ont leur mot à dire » dans la réflexion, a-t-il avancé, en réponse à ses futures relations avec son homologue allemand qui reste à désigner.
Le parachèvement de l'union bancaire en zone euro est un chantier connexe qui contribue à l'approfondissement de la zone euro. Sur ce point les ministres européens des Finances sont d'avis qu'il convient d'abord de réduire les risques financiers, notamment le stock de créances bancaires douteuses ('non performing loans' ou NPL) avant de mettre sur pied un système européen de garantie des dépôts. « L'union bancaire n'est pas terminée. Cela devrait être en tête de nos priorités », a estimé le président sortant de l'Eurogroupe. (Mathieu Bion)