Les ministres européens des Télécommunications ont adopté, lundi 4 décembre, une feuille de route destinée à encadrer le développement la cinquième génération d'infrastructures de communications (5G) en Europe. Ce document fait suite à leur déclaration du 18 juillet.
« Les réseaux 5G sont nécessaires à la fois pour les citoyens et les appareils qui nécessitent un accès Internet fiable et à haut débit pour faire face à des quantités de données de plus en plus importantes », a commenté Urve Palo, ministre estonienne de l'Entrepreneuriat et des Technologies de l'information.
Concrètement, les ministres réaffirment leur volonté de positionner l’Europe comme un leader mondial en matière de 5G. Ils s'engagent à établir des conditions politiques et réglementaires au niveau régional, national et européen qui soient « claires, prévisibles et résistantes au changement » et facilitent l'investissement dans un marché compétitif. Ils fixent le calendrier suivant : - 2018 : présentation par la Commission de lignes directrices clarifiant l’application des règles d’aide d’État en relation avec des compensation possibles pour les utilisateurs de fréquences actuels. - Mi-2018 : adoption du code des communications électroniques par le Parlement et le Conseil. - Mi-2019 : harmonisation technique des bandes de spectre 3.4-3.8 GHz et 24.25-27.5 GHz sur base des conclusions du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) début 2019, menant au déploiement rapide des bandes et une introduction coordonnée de la 5G. - Mi-2020 : transposition du code des communications électroniques en droit national. - 2020 : bande des 700 MHz assignée dans la majorité des États membres ; infrastructures 5G dans au moins une ville par État membre. - 2022 : disponibilité de la bande des 700 MHz dans tous les États membres. - 2018-2025 : déploiement des infrastructure 5G ; - 2025 : société du gigabit (5G dans la majorité des villes et le long des routes principales).
Par ailleurs, lors du point d'information consacré au code des communications électroniques, la Présidence estonienne a appelé les Vingt-huit à prendre position sur deux idées avancées par le Parlement européen dans sa position de négociation, à savoir l'abolition des surcoûts pour les appels internationaux intra-UE et l'introduction d'un système d’alerte en cas d’urgence (‘‘112 inversé’’) pour alerter en cas d'attentat. La feuille de route peut être consultée à la page: http://bit.ly/2AolwbC . (Sophie Petitjean)